Marché de service relatif à la fourniture des équipements de précollecte, la réalisation des collectes des déchets en porte à porte et en points d'apport volontaire (PAV) ainsi que la gestion de la redevance incitative (RI)

Communauté de communes du Pays de Gex

Ce marché comprend l'exécution des prestations suivantes:
Fournitures:
— puces pour les bacs roulants,
— PAV: colonnes semi-enterrées avec système d'identification autonome de badges permettant l'ouverture du couvercle ou tambour,
— badges pour les redevables ri,
— pièces détachées (PAV, ...) et accessoires (lecteur portable pour le service SID ...).
Services:
— pose des PAV OMR semi - enterrés,
— réalisation du génie civil sur les pav omr (assistance maitrise d'ouvrage) ou fourniture du cahier des charges terrassement (dans le cas des travaux réalisés par les bailleurs),
— maintenance des PAV et autres fournitures,
— collectes PAP des OMR et des emballages, marchés, collecte des pav omr: moyens matériels et humains,
— création (enquête, distribution des puces) du fichier redevables/dotation de bacs/ badges et gestion (mise à jour) du fichier,
— information en porte à porte de la RI,
— distribution des badges,
— comptabilisation des levées et des accès PAV,
— mise en oeuvre de l'informatique embarquée, serveur central et logiciels,
— sauvegarde de la base de données,
— assurance de l'intégrité de la base de données,
— gestion de la facturation,
— gestion des réclamations/demandes RI.
Travaux:
— démarches administratives préalables à l'exécution des travaux,
— travaux de pose du PAVSE, notamment réalisation de la fouille, réfection du revêtement.
Les prestations de fourniture des bacs et le plan de communication ne font pas partie du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises SITA MOS (mandataire) / Plastic Omnium Systèmes urbains.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Ce marché concerne un territoire de 78 000 habitants sur 26 communes, de type semi-rurales et semi urbaines (avec un taux de croissance annuel de 2,5 %). Le Pays de Gex recense 34 700 foyers avec un taux d'habitat pavillonnaire de 47 %. Le taux d'habitat vertical (plus de 10 logements) est de 22 %. La redevance incitative sera appliquée en 2013 à l'ensemble du territoire. Actuellement quelques 300 entreprises et 200 bâtiments publics sont assujettis à la redevance spéciale.Le tonnage d'ordures ménagères résiduelles (O.M.R) et assimilées collectées en porte à porte s'élève 19 900 tonnes annuelles. La collecte sélective des emballages ménagers s'élève à 1800 tonnes annuelles environ. Les collectes sont entièrement conteneurisées avec quelques 23 000 bacs d'ordures ménagères et assimilée et 4900 bacs pour le tri sélectif des immeubles.L'objectif de la CCPG est de pouvoir établir une équité pour l'application de la redevance entre l'habitat collectif et l'habitat pavillonnaire. A terme 360 conteneurs semi-enterrés (Pavse) munis d'un système de contrôle d'accès avec badge seront implantés en pieds d'immeubles.Avec l'application de la redevance incitative, la CCPG se fixe comme objectif minimal de faire diminuer à l'horizon 2016 le ratio par habitant des ordures ménagères de moins 7 % et le ratio des ordures ménagères résiduelles de moins 19 %, et de faire augmenter celui du tri de plus 48 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: services techniques, 426 chemin des Meuniers
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450408448 📞
Fax: +33 450408577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110996
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement, — la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires (article 35 II 6° du code des marchés publics) en cas de nécessité. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend l'exécution des prestations suivantes:

Fournitures:

— puces pour les bacs roulants,

— PAV: colonnes semi-enterrées avec système d'identification autonome de badges permettant l'ouverture du couvercle ou tambour,

— badges pour les redevables ri,

— pièces détachées (PAV, ...) et accessoires (lecteur portable pour le service SID ...).

Services:

— pose des PAV OMR semi - enterrés,

— réalisation du génie civil sur les pav omr (assistance maitrise d'ouvrage) ou fourniture du cahier des charges terrassement (dans le cas des travaux réalisés par les bailleurs),

— maintenance des PAV et autres fournitures,

— collectes PAP des OMR et des emballages, marchés, collecte des pav omr: moyens matériels et humains,

— création (enquête, distribution des puces) du fichier redevables/dotation de bacs/ badges et gestion (mise à jour) du fichier,

— information en porte à porte de la RI,

— distribution des badges,

— comptabilisation des levées et des accès PAV,

— mise en oeuvre de l'informatique embarquée, serveur central et logiciels,

— sauvegarde de la base de données,

— assurance de l'intégrité de la base de données,

— gestion de la facturation,

— gestion des réclamations/demandes RI.

Travaux:

— démarches administratives préalables à l'exécution des travaux,

— travaux de pose du PAVSE, notamment réalisation de la fouille, réfection du revêtement.

Les prestations de fourniture des bacs et le plan de communication ne font pas partie du présent marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le tonnage d'ordures ménagères résiduelles (O.M.R) et assimilées collectées en porte à porte s'élève 19 900 tonnes annuelles. La collecte sélective des emballages ménagers s'élève à 1800 tonnes annuelles environ. Les collectes sont entièrement conteneurisées avec quelques 23 000 bacs d'ordures ménagères et assimilée et 4900 bacs pour le tri sélectif des immeubles.

L'objectif de la CCPG est de pouvoir établir une équité pour l'application de la redevance entre l'habitat collectif et l'habitat pavillonnaire. A terme 360 conteneurs semi-enterrés (Pavse) munis d'un système de contrôle d'accès avec badge seront implantés en pieds d'immeubles.

Avec l'application de la redevance incitative, la CCPG se fixe comme objectif minimal de faire diminuer à l'horizon 2016 le ratio par habitant des ordures ménagères de moins 7 % et le ratio des ordures ménagères résiduelles de moins 19 %, et de faire augmenter celui du tri de plus 48 %.

Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:

—— certificats de conformité aux normes établis préférentiellement par le LNE (laboratoire national de métrologie et d'essais) ou équivalent,

—— certificat garantissant la conformité des…

… colonnes semi-enterrées à la norme européenne NF EN 13071.1 et NF EN 13071.2 ou équivalent,

… puces à la norme européenne NF EN 14 803 ou équivalent,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— descriptions et photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget gestion et valorisation des déchets. Autofinancement essentiellement par le biais de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de la redevance spéciale dans un premier temps, puis financement par la redevance incitative,

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— paiement par mandat administratif avec un délai global de paiement de 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— avance forfaitaire accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement,

— le rythme des paiements sera mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de Consultation des Entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com.

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.

En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: service gestion et valorisation des déchets - CCPG, 426 chemin des Meuniers
Commune postale: Prévessin Moëns
Point de contact: Mme Ghislaine Monnier
Courrier électronique: gmonnier@ccpg.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement,

— la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires (article 35 II 6° du code des marchés publics) en cas de nécessité.

L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 068-110996 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 262 641 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238839
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110996
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Exécution des travaux de génie civil relatifs à l'installation des points d'apports volontaires semi enterrés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: Mandataire: SITA MOS - " Le Gerland Plaza " - 19 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta@juradm-lyon.fr 📧
Source: OJS 2011/S 144-238839 (2011-07-27)

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