Marché de service relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande par véhicule de faible capacité sur le sud du territoire du Pays de Gex

Communauté de communes du Pays de Gex

La Communauté de communes du Pays de Gex (Ccpg), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation de services de transport à la demande, par des véhicules de faible capacité, avec réservation préalable, en échange d'une tarification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie départementale des transports de l'Ain (Rdta)

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048807
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres de la Collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est passé pour une période initiale de 12 mois, reconductible deux fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre du service comprend les communes suivantes: Léaz, Collonges, Thoiry, Saint-Genis-Pouilly, Farges, Péron, Pougny, Challex, St Jean de Gonville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres de la Collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants:

— garanties financières et capacités techniques,

— moyens du candidat,

— références professionnelles.

Le Dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR).

Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.

La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 023-048807 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le sud du territoire du Pays Gex avec des véhicules de faible capacité. La Communauté de Communes du Pays de Gex, autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation de services à la demande, par des véhicules de faible capacité, avec réservation préalable, en échange d'une tarification.

Valeur totale du marché: 146 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Gex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231334
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048807
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de Communes du Pays de Gex (Ccpg), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation de services de transport à la demande, par des véhicules de faible capacité, avec réservation préalable, en échange d'une tarification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2018/S 101-231334 (2018-05-28)

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