Marchés relatifs à la fourniture d'engins et de matériels de déneigement pour le Col de la Faucille
Communauté de communes du Pays de Gex
La présente consultation concerne l'attribution de marchés relatifs à la fourniture d'engins et de matériels de déneigement pour le Col de la Faucille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DCMA SA
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-17 | Avis de marché |
| 2017-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: ColFa1-21
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 45040426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191153
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 02
Intitulé du lot: Fourniture d'un engin de déneigement avec fraise et lame
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture d'une fraise automotrice de largeur 1 m 40 radiocommandée ou avec poste de commande fermé
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 097-191153 (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: ColFa1-21
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution de marchés relatifs à la fourniture d'engins et de matériels de déneigement pour le Col de la Faucille.
La présente consultation est scindée en 2 lots techniques distincts, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché séparé.
Lot n
Lot n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 45040426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191153
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/. La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité (adresse au bloc 1). L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR ). Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution de marchés relatifs à la fourniture d'engins et de matériels de déneigement pour le Col de la Faucille.
La présente consultation est scindée en 2 lots techniques distincts, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché séparé.
Lot n
Intitulé du lot: Fourniture d'un engin de déneigement avec fraise et lame
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture d'un engin de déneigement avec fraise et lame. Ce lot comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer par les candidats: — PSE 1: location sur un hiver d'un second engin de déneigement équipé avec une option d'achat — PSE 2: fourniture d'un second engin de déneigement équipé avec garantie de reprise au terme d'un an — PSE 3: fourniture d'une balayeuse adaptable à l'engin de déneigement — PSE 4: fourniture d'une saleuse/ sableuse adaptable à l'engin de déneigement.
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Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
Ce lot comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer par les candidats: — PSE 1: location sur un hiver d'un second engin de déneigement équipé avec une option d'achat — PSE 2: fourniture d'un second engin de déneigement équipé avec garantie de reprise au terme d'un an — PSE 3: fourniture d'une balayeuse adaptable à l'engin de déneigement — PSE 4: fourniture d'une saleuse/ sableuse.
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Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture d'une fraise automotrice de largeur 1 m 40 radiocommandée ou avec poste de commande fermé.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 097-191153 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 482 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323663
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191153
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 156-323663 (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est scindée en 2 lots techniques distincts, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché séparé.
Lot nº 01: fourniture d'un engin de déneigement avec fraise et lame: ce lot comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer par les candidats:
— PSE 1: location sur un hiver d'un second engin de déneigement équipé avec une option d'achat,
— PSE 2: fourniture d'un second engin de déneigement équipé avec garantie de reprise au terme de 1 an,
— PSE 3: fourniture d'une balayeuse adaptable à l'engin de déneigement,
— PSE 4: fourniture d'une saleuse / sableuse adaptable à l'engin de déneigement.
Lot nº 02: fourniture d'une fraise de largeur 1 m 40 automotrice radiocommandée ou avec poste de commande fermé.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323663
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191153
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 01: fourniture d'un engin de déneigement avec fraise et lame: ce lot comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer par les candidats:
— PSE 1: location sur un hiver d'un second engin de déneigement équipé avec une option d'achat,
— PSE 2: fourniture d'un second engin de déneigement équipé avec garantie de reprise au terme de 1 an,
— PSE 3: fourniture d'une balayeuse adaptable à l'engin de déneigement,
— PSE 4: fourniture d'une saleuse / sableuse adaptable à l'engin de déneigement.
Lot nº 02: fourniture d'une fraise de largeur 1 m 40 automotrice radiocommandée ou avec poste de commande fermé.
Fourniture d'un engin de déneigement avec fraise et lame.
— PSE 1: location sur un hiver d'un second engin de déneigement équipé avec une option d'achat,
— PSE 2: fourniture d'un second engin de déneigement équipé avec garantie de reprise au terme de 1 an,
— PSE 3: fourniture d'une balayeuse adaptable à l'engin de déneigement,
— PSE 4: fourniture d'une saleuse / sable.
Fourniture d'une fraise de largeur 1 m 40 automotrice radiocommandée ou avec poste de commande fermé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 156-323663 (2017-08-16)
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