Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la conception et au suivi de réalisation d'une liaison piétons cycles développement durable entre Ferney-Voltaire et Gex

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'œuvre catégorie infrastructure telle que définie par la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application.
L'opération est scindée en 2 zones distinctes:
— zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD 1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée,
— Zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, la mission porte sur une étude de tracé puis une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 1 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: opé801
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'œuvre catégorie infrastructure telle que définie par la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application. L'opération est scindée en 2 zones distinctes: — zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD 1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée, — Zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, la mission porte sur une étude de tracé puis une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 1 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118245
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les membres élus de la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est scindée en 2 zones distinctes:

— zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD 1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée,

— Zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, la mission porte sur une étude de tracé puis une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée.

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 1 800 000 EUR HT.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre catégorie infrastructure constituée des éléments de missions suivants: AVP/ PRO-DCE/ACT/VISA/DET et AOR. Le candidat devra en outre réaliser une étude préliminaire pour définir le tracé sur une portion de l'opération.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les membres élus de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties financières et capacités techniques, moyens du candidat et références professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR).

Modalités de remise des offres: pour la remise papier, la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 063-118245 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'œuvre catégorie infrastructure telle que définie par la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application. L'opération est scindée en 2 zones distinctes: — zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée, — Zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, la mission porte sur une étude de tracé puis une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 1 800 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 90 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281385
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118245
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée,

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 1 800 000 EUR HT.

— zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, la mission porte sur une étude de tracé puis une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 137-281385 (2017-07-18)

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