Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à la construction, l'extension, le renforcement de canalisations en eau potable, la mise en séparatif et l'extension de réseaux d'eaux usées, la réhabilitation et l'extension de réservoirs d'eau potable - programme travaux 2015

Communauté de communes du Pays de Gex

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à la construction, l'extension, le renforcement de canalisations en eau potable, la mise en séparatif et l'extension de réseaux d'eaux usées, la réhabilitation et l'extension de réservoirs d'eau potable - programme travaux 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
la présente consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert fait l'objet d'une division en 5 lots. Les prestations de maîtrise d'oeuvre pour chaque lot sont définies comme suit :Eau potable : missions complètes, type infrastructure, selon le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993, constituée des éléments normalisés suivants : Études préliminaires, Avant-Projet, Projet, act, visa, det, aor pour la pose de canalisations d'eau potable en vue du renforcement de certains secteurs, ainsi que l'extension et le renouvellement des réseaux existants, y compris la reprise des branchements particuliers et concernant l'extension et la réhabilitation de réservoirs d'eau potable.Eaux usées : Missions complètes, type infrastructure, selon le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993, constituée des éléments normalisés suivants : Études préliminaires, Avant-Projet, Projet, act, visa, det, aor pour la mise en séparatif de certains secteurs, l'extension de réseaux de collecte des eaux usées y compris la reprise des branchements particuliers.Toutes les missions définies ci dessus incluent la réalisation d'une mission de levée topographique nécessaire à l'établissement des projets, à l'exception des lots 1 et 2.En revanche, les lots 1 et 2 comprennent les missions complémentaires suivantes :Mc1 - assistance et montage de la consultation d'un CSPS, d'un contrôleur technique (pour les lots n° 1et n° 2) et d'un géotechnicien (pour le lot n° 2) ;Mc2 - montage, dépôt et obtention du permis de construire (Lot n° 02)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Services techniques, 426 chemin des Meuniers
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450408448 📞
Fax: +33 450408577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399594
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité. Prix du DCE: 5,95 EUR TTC. L'unité monétaire est l'euro. Critères de jugement des candidatures: - garanties financières et capacités techniques ; -capacités professionnelles ; Conditions de remise des offres Pour la remise "Papier", la remise des offres peut se faire: - soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ; - soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement ; La remise d'offres électronique est possible sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à la construction, l'extension, le renforcement de canalisations en eau potable, la mise en séparatif et l'extension de réseaux d'eaux usées, la réhabilitation et l'extension de réservoirs d'eau potable - programme travaux 2015.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: réhabilitation de réservoirs
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 4 réservoirs d'eau potable (mission complète)
Informations complémentaires sur les lots:
Enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux: eau potable: 393 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: extension et équipement du réservoir du Chaumois
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension et à l'équipement du réservoir du Chaumois (mission complète)
Informations complémentaires sur les lots:
Enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux: eau potable: 1 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: nord Gessien 01
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre, mission complète type infrastructure
Informations complémentaires sur les lots:
Enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux: eaux usées: 945 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: nord gessien 02
Informations complémentaires sur les lots:
Enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux: eaux usées: 696 000 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: sud Gessien
Informations complémentaires sur les lots:
Enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux: 690 000 EUR HT. décomposé comme…
… suit:- eaux usées: 440 000 EUR HT.- eau potable: 250 000 EUR HT.
… suit:
- eaux usées: 440 000 EUR HT.
- eau potable: 250 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
la présente consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert fait l'objet d'une division en 5 lots. Les prestations de maîtrise d'oeuvre pour chaque lot sont définies comme suit :
Eau potable : missions complètes, type infrastructure, selon le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993, constituée des éléments normalisés suivants : Études préliminaires, Avant-Projet, Projet, act, visa, det, aor pour la pose de canalisations d'eau potable en vue du renforcement de certains secteurs, ainsi que l'extension et le renouvellement des réseaux existants, y compris la reprise des branchements particuliers et concernant l'extension et la réhabilitation de réservoirs d'eau potable.
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Eaux usées : Missions complètes, type infrastructure, selon le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993, constituée des éléments normalisés suivants : Études préliminaires, Avant-Projet, Projet, act, visa, det, aor pour la mise en séparatif de certains secteurs, l'extension de réseaux de collecte des eaux usées y compris la reprise des branchements particuliers.
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Toutes les missions définies ci dessus incluent la réalisation d'une mission de levée topographique nécessaire à l'établissement des projets, à l'exception des lots 1 et 2.
En revanche, les lots 1 et 2 comprennent les missions complémentaires suivantes :
Mc1 - assistance et montage de la consultation d'un CSPS, d'un contrôleur technique (pour les lots n° 1et n° 2) et d'un géotechnicien (pour le lot n° 2) ;
Mc2 - montage, dépôt et obtention du permis de construire (Lot n° 02)
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- pour les lots 1 et 2, le certificat de qualification professionnelle OPQIBI suivant ou équivalent : 1809 Ingénierie d'ouvrages de stockage. (il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : références, certificats de capacité, etc..).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes eau potable et assainissement de la collectivité et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions. Avance forfaitaire proposée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
M. Étienne Blanc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service eau et assainissement - 426 chemin des Meuniers
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-05
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.
Afficher plus
Prix du DCE: 5,95 EUR TTC.
L'unité monétaire est l'euro.
Critères de jugement des candidatures:
- garanties financières et capacités techniques ;
-capacités professionnelles ;
Conditions de remise des offres
Pour la remise "Papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement ;
La remise d'offres électronique est possible sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 230-399594 (2013-11-22)
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