Marché à bon de commande relatif à la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts aménagés des sites Communautaires
Communauté de communes du Pays de Gex
La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts aménagés des sites suivants:
— lot no1: Technoparc — site de St Genis Pouilly
— lot no2: Technoparc — site de Collonges
— lot no3: Espaces extérieurs aux abords des bâtiments communautaires.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de commande précisé pour chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-28 | Avis de marché |
| 2016-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16-800
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +334 50426501 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=60820 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151816
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Technoparc — site de St Genis Pouilly
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Technoparc — site de Collonges
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces extérieurs aux abords des bâtiments communautaires
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=60820 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450426500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 450426501 📠
Source: OJS 2016/S 086-151816 (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16-800
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts aménagés des sites suivants:
— lot no1: Technoparc — site de St Genis Pouilly
— lot no2: Technoparc — site de Collonges
— lot no3: Espaces extérieurs aux abords des bâtiments communautaires.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de commande précisé pour chacun des lots.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +334 50426501 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=60820 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151816
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres élus pour la Communauté de Communes du Pays de Gex.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts aménagés des sites suivants:
— lot no1: Technoparc — site de St Genis Pouilly
— lot no2: Technoparc — site de Collonges
— lot no3: Espaces extérieurs aux abords des bâtiments communautaires.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de commande précisé pour chacun des lots.
Informations sur les lots:
Les prestations sont décomposées en trois lots:
— Lot no1: Technoparc — site de St Genis Pouilly
— Lot no2: Technoparc — site de Collonges
— Lot no3: Espaces extérieurs aux abords des bâtiments communautaires.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Technoparc — site de Saint-Genis Pouilly 01630 Saint-Genis Pouilly
— entretien des pelouses,
— entretien des massifs, arbustes,
— traitement des allées, bordures et trottoirs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée unitaire de 12 mois, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans au total. La date de notification prévisible sera le 1er août 2016.
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description:
Technoparc — site de Collonges 01550 Collonges
— traitement des allées, bordures et trottoirs,
— entretien du disque d'eau.
Intitulé du lot: Espaces extérieurs aux abords des bâtiments communautaires
Numéro du lot: 03
Brève description:
Ces propriétés, de surfaces limitées sont situées sur différentes communes du Pays de Gex et de la vallée de la Valserine.
— Entretien des pelouses,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site du Technoparc de Saint Genis Pouilly.
Technoparc — site de Collonges.
Espaces extérieurs aux abords des bâtiments communautaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les membres de la commission d'appel d'offres élus pour la Communauté de Communes du Pays de Gex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=60820 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450426500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 450426501 📠
Source: OJS 2016/S 086-151816 (2016-04-28)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278811
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151816
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Technoparc — site de St-Genis-Pouilly
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 154-278811 (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande relatif à la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts aménagés des sites communautaires.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278811
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151816
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Technoparc — site de St-Genis-Pouilly
Brève description:
Technoparc — site de Saint-Genis-Pouilly, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
Entretien des pelouses.
Entretien des massifs, arbustes.
Traitement des allées, bordures et trottoirs.
Technoparc — site de Collonges, 01550 Collonges.
Entretien du disque d'eau.
Ces propriétés, de surfaces limitées sont situées sur différentes communes du Pays de Gex et de la Vallée de la Valserine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 154-278811 (2016-08-09)
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