Marché relatif à la mise en œuvre d'un système d'information énergétique pour la planification territoriale de la Communauté de communes du pays de Gex

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à la mise en œuvre d'une stratégie de développement des sources énergétique du territoire de la Communauté de communes du Pays de Gex. Les prestations réalisées doivent également constituer une source d'alimentation des réflexions de développement du territoire dans le cadre de l'élaboration du PLUIH.
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelys SA

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité › Services de développement de logiciels de dessin et de traitement de l'image › Services de développement de logiciels de cartographie

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de cartographie
Numéro de référence: Env-ace-siegex
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à la mise en œuvre d'une stratégie de développement des sources énergétique du territoire de la Communauté de communes du Pays de Gex. Les prestations réalisées doivent également constituer une source d'alimentation des réflexions de développement du territoire dans le cadre de l'élaboration du PLUIH. Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074898
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les membres élus de la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Tranche ferme:

— développement d'un observatoire de l'énergie multi-échelle (commune, quartier, bâtiment) permettant de monitorer à la fois les sources d'énergies utilisées et les consommations énergétiques,

— développement du modèle conceptuel de données pour l'architecture des données,

— collecte et ou numérisation des données cartographiques et des données quantitatives auprès de différents producteurs, distributeurs d'énergie y compris pour les énergies renouvelables,

— intégration des données collectées dans une base de données Postgresql,

— développement de routines automatiques pour l'intégration pour la mise à jour de l'observatoire.

Tranche optionnelle 1:

— développement d'une application web de cartographie interactive, permettant de visualiser des indicateurs calculés et stockés dans la base de données à l'issue de la tranche ferme du présent marché.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales références similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les membres élus de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret n

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR). Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 041-074898 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à la mise en œuvre d'une stratégie de développement des sources énergétique du territoire de la communauté de communes du pays de Gex. Les prestations réalisées doivent également constituer une source d'alimentation des réflexions de développement du territoire dans le cadre de l'élaboration du PLUIH.

Valeur totale du marché: 153 066 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281366
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074898
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— intégration des données collectées dans une base de données PostgreSQL,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 137-281366 (2017-07-18)

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