Accords-cadre relatifs à l'exécution de travaux d'entretien des aires des gens du voyage

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation a pour objet l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Ferney-Voltaire, Gex, Divonne-les-Bains et Prévessin-Moëns, des 2 aires de sédentaires à Divonne-les-Bains et Saint-Genis-Pouilly ainsi que du nettoyage des emplacements publics ou privés occupés illicitement par les gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099600
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 284 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24h/24h
Numéro du lot: 01
Brève description:

Dépannage dans les sanitaires: Il s'agit principalement de réparer les sanitaires et robinetterie dégradées. D'autres travaux peuvent être demandés. Également, mise en place d'une astreinte 24h/24h.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Dépannage électriques et mise en place d'une astreinte 24h/24h
Numéro du lot: 02
Brève description:

Dépannage électriques: pose disjoncteur, groupe sécurité, alimentation électrique, etc... Également, mise en place d'une astreinte 24h/24h.

Intitulé du lot: Dépannage serrurerie
Numéro du lot: 03
Brève description:

Dépannage en serrurerie: cette demande consiste à changer la serrure afin d'ouvrir les portes d'entrée.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petites réparations de maçonnerie et menuiserie
Numéro du lot: 04
Brève description: Petites réparations de maçonnerie et menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balayage voirie
Numéro du lot: 05
Brève description:

Le balayage de la voirie: Les interventions fixes sont sur les aires de Gex, Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns (1 x par mois).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. 'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Ramassage et évacuation des déchets
Numéro du lot: 06
Brève description:

L'évacuation et le ramassage de divers déchets. Il s'agit du ramassage de divers «objets» : sacs de poubelles, électroménager usagé, branches, etc... Pour ces tâches, il n'est pas exclu que des engins soient nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation éléments de voirie
Numéro du lot: 07
Brève description:

Réparations éventuelles d'éléments de la voirie (regard, ...). Il peut s'agir de réparer la voirie, de déplacer des blocs de pierres, ...

Intitulé du lot: Déneigement
Numéro du lot: 08
Brève description:

Prestation en fonction des conditions météorologiques et des périodes d'ouverture des aires qui sont fermées un mois par an (Ferney-Voltaire et Divonne: décembre/Gex et Prévessin-Moëns: janvier).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pompage des dégrilleurs
Numéro du lot: 09
Brève description:

Pompage des dégrilleurs: une intervention mensuelle est prévue sur les sites de Gex, Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Curage des canalisations
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le curage des canalisations des eaux usées: Les prestations sont mensuelles sur les sites de Gex, Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns et sur demande pour l'aire de Divonne-les-Bains, excepté les périodes de fermeture.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramassage et évacuation des déchets en dehors des aires d'accueil réglementées
Numéro du lot: 11
Brève description:

L'évacuation et le ramassage de divers déchets en dehors des aires d'accueil des gens du voyage. Il s'agit du ramassage de divers « objets » : sacs de poubelles, électroménager usagé, branches, etc... Pour ces tâches, il n'est pas exclu que des engins soient nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres de la collectivité.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont communs à l'ensemble des lots:

— prix des prestations: 50 %,

— valeur technique de la prestation: 30 %,

— délai d'intervention: 20 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/. La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité (adresse au bloc 1). L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR). Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.

La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 054-099600 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: la présente consultation a pour objet l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Ferney-Voltaire, Gex, Divonne-les-Bains et Prévessin-Moëns, des 2 aires de sédentaires à Divonne-les-Bains et Saint-Genis-Pouilly ainsi que du nettoyage des emplacements publics ou privés occupés illicitement par les gens du voyage.

Valeur totale du marché: 1 284 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276084
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099600
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24h/24h.

Dépannage électriques et mise en place d'une astreinte 24h/24h.

Dépannage serrurerie.

Balayage voirie.

Ramassage et évacuation des déchets.

Réparation éléments de voirie.

Déneigement.

Pompage des dégrilleurs.

Curage des canalisations.

Ramassage et évacuation des déchets en dehors des aires d'accueil réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
2017-07-10 📅
2017-07-01 📅
2017-06-29 📅
Source: OJS 2017/S 135-276084 (2017-07-13)

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