Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 10 (Bâtiments Enfance et Petite Enfance)
Communaute d'Agglomération Pays Basque
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basques (CAPB) ainsi que des prestations de nettoyage des vitreries ces mêmes bâtiments. Il s'agit de la relance du lot 10, relatif au nettoyage des bâtiments Enfance et Petite Enfance situés sur l'ensemble de la CAPB, déclaré sans suite pour nécessité de redéfinition du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/10/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 540 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 3 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-02 | Avis de marché |
| 2026-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 10 (Bâtiments Enfance et Petite Enfance)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-05 14:00:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765663 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-076786 (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 10 (Bâtiments Enfance et Petite Enfance)
Numéro de référence:
2026_RESS_0001
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basques (CAPB) ainsi que des prestations de nettoyage des vitreries ces mêmes bâtiments.
Il s'agit de la relance du lot 10, relatif au nettoyage des bâtiments Enfance et Petite Enfance situés sur l'ensemble de la CAPB, déclaré sans suite pour nécessité de redéfinition du besoin.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/10/2026.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum est de 540 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 3 ans
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1765663
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-05 14:00:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765663 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites.
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
2A9D6B15-96BE-CF7F-F1620373EBB2B7F5
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-076786 (2026-02-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Titre: Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 10 (Bâtiments Enfance et Petite Enfance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: IRIART Alain
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 76786-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 135-493120 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026056
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Titre: Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 10 (Bâtiments Enfance et Petite Enfance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national:
1765663-1-0-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: IRIART Alain
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 76786-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 540 000,00 euro(s) Ht sur
la durée totale du marché de 3 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F4942C55-914F-BE68-48D23397DCB4D7B2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F4942C67-FEB9-013A-03CF40A81E8DEDD5
Source: OJS 2026/S 135-493120 (2026-07-15)
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