Entretien des ouvrages de protection contre les inondations

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objectif du présent marché est de réaliser les différentes opérations d'entretien nécessaire à la bonne exploitation des ouvrages de prévention contre les inondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages de protection contre les inondations
Numéro de référence: 2025_ELMN_0021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 333 332 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1683652
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Secteurs des bassins versants des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze et de l'Aygas au sein de la Capb
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 12:10:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: EDF9924D-C9BE-EA3B-D388C60327C4BB71
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482337 (2025-07-22)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 333 332 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 333 332 EUR 💰
Description
Adresse postale: Secteurs des bassins versants des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze et de l'Aygas au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64185
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025155
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Entretien des ouvrages de protection contre les inondations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 332 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 333 332 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Numéro d'enregistrement national: 1683652-1-0-1
Adresse postale: 183 Rue Du Pays D'Orthe
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-Geours-De-Maremne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.landes-adour@idverde.com 📧
Téléphone: 0558489326 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 482337-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 333 333,00 euro(s) Ht. (soit 1 333 332 euro(s) Ht sur 4 ans) Secteurs des bassins versants des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze et de l'Aygas au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 547385BA-EF69-F2B6-4C0EF6FCCA30877A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
547385CE-D6A6-20CE-E10BAEB4AF16D4FE
Source: OJS 2025/S 239-823463 (2025-12-10)

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