Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte pour les déchets alimentaires (biodéchets)
Communaute d'Agglomération Pays Basque
Ce marché aura pour objet : - La fourniture et la livraison d'abris-bacs biodéchets, ainsi que la formation des agents de la Communauté d'Agglomération en charge du suivi et de leur maintenance ; - La fourniture et la livraison de bioseaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 957 750,00 euro(s) HT sur la durée du marché. Le montant maximum pour le lot 02 est de 231 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites. Pour le lot 01, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : - Fourniture de plateforme béton préfabriquée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
| 2026-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte pour les déchets alimentaires (biodéchets)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour les déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 957 750 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour les déchets alimentaires
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au regard du tableau des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de bioseaux pour les déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de bioseaux pour les déchets alimentaires
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481487 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte pour les déchets alimentaires (biodéchets)
Numéro de référence:
2025_PCVD_0001
Brève description:
Ce marché aura pour objet :
- La fourniture et la livraison d'abris-bacs biodéchets, ainsi que la formation des agents de la Communauté d'Agglomération en charge du suivi et de leur maintenance ;
- La fourniture et la livraison de bioseaux.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 957 750,00 euro(s) HT sur la durée du marché.
Le montant maximum pour le lot 02 est de 231 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché.
Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites.
Pour le lot 01, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- Fourniture de plateforme béton préfabriquée
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Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour les déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 957 750 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour les déchets alimentaires
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au regard du tableau des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture et livraison de bioseaux pour les déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de bioseaux pour les déchets alimentaires
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieux d'exécution :
Centre Technique de l'Environnement
2 avenue Marcel Dassault - 64600 Anglet
Centre Technique Zaluaga
Chemin de Zaia - 64310 Saint Pee Sur Nivelle
Centre Technique Bittola
Chemin de Bittola - 64122 Urrugne
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
C799F664-B7EE-95CE-56F12347A1A05435
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481487 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 530 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour les déchets alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 299 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: V3C environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 All Ephyra
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 170 Chemin De Paisy
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 481487-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 020-064533 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 530 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025184-1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour les déchets alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 299 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: V3C environnement
Numéro d'enregistrement national:
1670679-1-1-1
Adresse postale: 2 All Ephyra
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national:
1670679-1-2-1
Adresse postale: 170 Chemin De Paisy
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 481487-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 01 : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 299 000,00 euro(s) Ht (Pse comprise) sur la durée totale du marché de 4 ans.
Lot 02 : L' accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 231 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 4 ans
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
291DB9B8-BEF1-88D2-9988E79D09443831
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
291DB9CC-02AA-EDA4-35315C4B04F4BC36
Source: OJS 2026/S 020-064533 (2026-01-28)
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