Ce marché aura pour objet : - La fourniture et la livraison d'abris-bacs biodéchets, ainsi que la formation des agents de la Communauté d'Agglomération en charge du suivi et de leur maintenance ; - La fourniture et la livraison de bioseaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 957 750,00 euro(s) HT sur la durée du marché. Le montant maximum pour le lot 02 est de 231 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites. Pour le lot 01, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : - Fourniture de plateforme béton préfabriquée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte pour les déchets alimentaires (biodéchets)
Numéro de référence: 2025_PCVD_0001
Brève description:
“Ce marché aura pour objet :
- La fourniture et la livraison d'abris-bacs biodéchets, ainsi que la formation des agents de la Communauté d'Agglomération en...”
Brève description
Ce marché aura pour objet :
- La fourniture et la livraison d'abris-bacs biodéchets, ainsi que la formation des agents de la Communauté d'Agglomération en charge du suivi et de leur maintenance ;
- La fourniture et la livraison de bioseaux.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 957 750,00 euro(s) HT sur la durée du marché.
Le montant maximum pour le lot 02 est de 231 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché.
Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites.
Pour le lot 01, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- Fourniture de plateforme béton préfabriquée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'abris-bacs pour les déchets alimentaires”
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au regard du tableau des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bioseaux pour les déchets alimentaires”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Lieux d'exécution :
Centre Technique de l'Environnement
2 avenue Marcel Dassault - 64600 Anglet
Centre Technique Zaluaga
Chemin de Zaia - 64310 Saint Pee...”
Lieux d'exécution :
Centre Technique de l'Environnement
2 avenue Marcel Dassault - 64600 Anglet
Centre Technique Zaluaga
Chemin de Zaia - 64310 Saint Pee Sur Nivelle
Centre Technique Bittola
Chemin de Bittola - 64122 Urrugne
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C799F664-B7EE-95CE-56F12347A1A05435
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C799F672-0C9F-7D66-9823E430749F1F43
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481487 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025184-1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour les déchets alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 299 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: V3C environnement
Numéro d'enregistrement national: 1670679-1-1-1
Adresse postale: 2 All Ephyra
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 1670679-1-2-1
Adresse postale: 170 Chemin De Paisy
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône🏙️
“Lot 01 : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 299 000,00 euro(s) Ht (Pse comprise) sur la durée totale du marché de 4 ans.
Lot 02 : L'...”
Lot 01 : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 299 000,00 euro(s) Ht (Pse comprise) sur la durée totale du marché de 4 ans.
Lot 02 : L' accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 231 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 291DB9B8-BEF1-88D2-9988E79D09443831
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 291DB9CC-02AA-EDA4-35315C4B04F4BC36
Source: OJS 2026/S 020-064533 (2026-01-28)