Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance)
Communaute d'Agglomération Pays Basque
La présente consultation concerne la formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation). L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation. Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Fourniture de cours de langues
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La formation en présentiel à la langue basque
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: La formation en présentiel à la langue basque
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Pays basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: La formation à distance à la langue basque
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: La formation à distance à la langue basque
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: La formation en présentiel à l'occitan gascon
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: La formation en présentiel à l'occitan gascon
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: La formation à distance à l'occitan gascon
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: La formation à distance à l'occitan gascon
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-09 14:00:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865249 (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance)
Numéro de référence:
2025_PLSP_0009
Brève description:
La présente consultation concerne la formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation). L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions.
En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation.
Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération
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Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: La formation en présentiel à la langue basque
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: La formation en présentiel à la langue basque
Informations complémentaires:
En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 30 juin 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, l'accord-cadre étant renouvelable deux fois un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
En complément de la section relative à l'estimation, celle-ci correspond au montant maximum de la période 1 (année 1 + 2) pour ce lot. Le détail des montants par lots et par période de reconduction sont indiquées dans les pièces de la consultation
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Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: La formation à distance à la langue basque
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: La formation à distance à la langue basque
Informations complémentaires:
En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 30 juin 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, l'accord-cadre étant renouvelable deux fois un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
En complément de la section relative à l'estimation, celle-ci correspond au montant maximum de la période 1 (année 1 + 2) pour ce lot. Le détail des montants par lots et par période de reconduction sont indiquées dans les pièces de la consultation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: La formation en présentiel à l'occitan gascon
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: La formation en présentiel à l'occitan gascon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: La formation à distance à l'occitan gascon
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: La formation à distance à l'occitan gascon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-09 14:00:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 30 juin 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier dans les conditions des pièces de la consultation.
Les prix sont révisables dans les conditions des pièces de la consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la valeur estimée, il s'agit du montant maximum, tous lots confondus, pour la première période (années 1 + 2).
La date d'ouverture des offres est strictement indicative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
8338B29A-EA68-BBFD-D067B7355C3B9977
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865249 (2025-12-26)
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