La présente consultation concerne la formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation). L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation. Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.
Avis de marché (2025-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance)
Numéro de référence: 2025_PLSP_0009
Brève description:
“La présente consultation concerne la formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance suite...”
Brève description
La présente consultation concerne la formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation). L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions.
En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation.
Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“La formation en présentiel à la langue basque”
Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 30 juin 2026 ou de la date de...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 30 juin 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, l'accord-cadre étant renouvelable deux fois un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
En complément de la section relative à l'estimation, celle-ci correspond au montant maximum de la période 1 (année 1 + 2) pour ce lot. Le détail des montants par lots et par période de reconduction sont indiquées dans les pièces de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La formation à distance à la langue basque”
Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 30 juin 2026 ou de la date de...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 30 juin 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, l'accord-cadre étant renouvelable deux fois un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
En complément de la section relative à l'estimation, celle-ci correspond au montant maximum de la période 1 (année 1 + 2) pour ce lot. Le détail des montants par lots et par période de reconduction sont indiquées dans les pièces de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La formation en présentiel à l'occitan gascon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La formation à distance à l'occitan gascon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 30 juin 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 30 juin 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier dans les conditions des pièces de la consultation.
Les prix sont révisables dans les conditions des pièces de la consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
“En complément de la section relative à la valeur estimée, il s'agit du montant maximum, tous lots confondus, pour la première période (années 1 + 2).
La...”
En complément de la section relative à la valeur estimée, il s'agit du montant maximum, tous lots confondus, pour la première période (années 1 + 2).
La date d'ouverture des offres est strictement indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8338B29A-EA68-BBFD-D067B7355C3B9977
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8338B2AB-D733-027A-E11759738D01C3D3
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865249 (2025-12-26)