Services d'interconnexion de sites et d'internet
Communaute d'Agglomération Pays Basque
L'accord-cadre porte sur les services d'interconnexion des sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, les accès à internet et la gestion interne des réseaux de pépinières et des Maisons France Services et les accès internet des autres sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Accord-cadre sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteDeadline 2026-08-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion de sites et d'internet
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accès Internet et services associés
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Accès Internet et services associés
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRIART Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451407 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion de sites et d'internet
Numéro de référence:
2026_RESS_0008
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les services d'interconnexion des sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, les accès à internet et la gestion interne des réseaux de pépinières et des Maisons France Services et les accès internet des autres sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés
Informations complémentaires:
En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services
Informations complémentaires:
En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Accès Internet et services associés
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Accès Internet et services associés
Informations complémentaires:
En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRIART Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Se referer à l'article 8.2 du réglement de la consultation s'agissant des sous-criteres de selection.
La date d'ouverture des plis est indicative.
En complement de la rubrique " Quantité ou étendue" la valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots.
En complément de "Lieu principal de prestation" la liste des sites par lot figure en annexe du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
C973A3C7-D884-CD4F-DB3931973FCE8EF2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451407 (2026-06-29)
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