Projet d'aménagement Hauts de Jalday à Saint Jean de LUZ: Etude de programmation urbaine

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'aboutir la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Hauts de Jalday à Saint-Jean-de-Luz. La CAPB souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Capacité technique et professionnelle : 80% 2-Capacité économique et financière : 20%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet d'aménagement Hauts de Jalday à Saint Jean de LUZ: Etude de programmation urbaine
Numéro de référence: 2025_STAH_0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1607102
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Hauts de Jalday
Code postal: 64500
Ville: Saint Jean de Luz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La date de début de marché indiquée dans le présent avis est strictement indicative. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission de la phase 3. La durée prévisionnelle est de 15 mois. Il s'agit de la période prévisionnelle d'exécution du contrat hors périodes de validations. La durée de la partie à bons de commandes est fixée à 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les groupements, un courrier des co-traitants habilitant le mandataire à les représenter

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché - Le tableau de présentation des candidats joint au Dce à compléter (fichier Excel) - Le cadre de présentation des références joint au Dce à compléter (ficher Powerpoint) Les candidats sélectionneront 5 références illustrées significatives qui seront présentées dans le cadre de présentation des candidats, selon le formalisme imposé suivant : 2 références seront présentées par le mandataire ; 3 références seront présentées par les bureaux d'études spécialisés (le candidat fait le choix des compétences présentées) Ces références seront extraites du tableau Excel de présentation des candidats. Ces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés. Ils illustreront le savoir-faire des membres de l'équipe candidate

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607102 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le groupement devra réunir les compétences suivantes : - Paysage (mandataire de l'équipe), Urbanisme et Architecture : - Expertise thématique : spécialistes en capacité d'apporter une expertise complète et pertinente sur les volets de la programmation interrogés dans le cadre de l'étude : hydraulique urbaine, Vrd, habitat, activité économique, mobilité, environnement et développement durable, montage opérationnel, réglementaire et financier

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: F7E032D4-AE24-CA9E-7777BE3761F6E1D2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137459 (2025-02-28)

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