Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Pays Basque relatif à l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle (hors vêtements de travail). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (période 1 : années 1 et 2) à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché
2025-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque
Numéro de référence: 2023_RESS_0009
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection des pieds
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'EPI pour la protection des pieds (chaussures de sécurité et bottes de sécurité)<br/>

Informations complémentaires:

La durée de 24 mois renseignée correspond à la période 1 (années 1 + 2). Le montant indiqué par lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues soit 4 ans

Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de reconductions est fixé à deux. Chaque reconduction est d'une durée de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection des mains
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'EPI pour la protection des mains (gants)<br/>
Informations complémentaires: La durée de 24 mois renseignée correspond à la période 1 (années 1 + 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection auditive
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'EPI pour la protection auditive (casque anti-bruit, bouchons d'oreilles moulés, jetables etc.)<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture d'EPI pour les autres protections
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'EPI pour les autres protection (casques, lunettes, etc.) hors vêtements de sécurité<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables selon les conditions des pièces de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (période 1+2), le marché étant renouvelable deux fois 12 mois. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle et est susceptible d'être postérieure. La remise d'un catalogue électronique est autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: AD28853B-FDF8-95FF-694C256192788C8C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795907 (2024-12-24)

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 795907-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 249D28CE-94E0-22DD-ECE65248B2AC019D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
249D2911-0802-AF8C-49BA1B5DC50FEEA8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de La remise d'un catalogue électronique est autorisée, lire La remise sous forme d'un catalogue électronique n'est pas autorisée

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0225d53e-a096-4b04-b848-cbbe1fb84563-01
Source: OJS 2025/S 022-069888 (2025-01-30)

Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Description
Description du marché:

Fourniture d'EPI pour la protection des pieds (chaussures de sécurité et bottes de sécurité)

Fourniture d'EPI pour la protection des mains (gants)

Fourniture d'EPI pour la protection auditive (casque anti-bruit, bouchons d'oreilles moulés, jetables etc.)

Fourniture d'EPI pour les autres protection (casques, lunettes, etc.) hors vêtements de sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D8454AE-ADB6-DA86-AF2C9A5F50631523
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7D8454CB-D917-915A-B32C87075CB67E98
Source: OJS 2025/S 120-412703 (2025-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (20)