Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque
Communaute d'Agglomération Pays Basque
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Pays Basque relatif à l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle (hors vêtements de travail). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (période 1 : années 1 et 2) à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-24 | Avis de marché |
| 2025-01-30 | Avis de marché |
| 2025-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque
Numéro de référence: 2023_RESS_0009
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection des pieds
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour la protection des pieds (chaussures de sécurité et bottes de sécurité)<br/>”
Informations complémentaires:
“La durée de 24 mois renseignée correspond à la période 1 (années 1 + 2). Le montant indiqué par lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le nombre de reconductions est fixé à deux. Chaque reconduction est d'une durée de 12 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection des mains
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour la protection des mains (gants)<br/>”
Informations complémentaires:
“La durée de 24 mois renseignée correspond à la période 1 (années 1 + 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection auditive
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour la protection auditive (casque anti-bruit, bouchons d'oreilles moulés, jetables etc.)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture d'EPI pour les autres protections
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour les autres protection (casques, lunettes, etc.) hors vêtements de sécurité<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (période 1+2), le marché étant renouvelable deux fois 12...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: AD28853B-FDF8-95FF-694C256192788C8C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: AD28854D-A079-E4E0-0AE3B70BE8F2A270
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795907 (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque
Numéro de référence: 2023_RESS_0009
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection des pieds
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour la protection des pieds (chaussures de sécurité et bottes de sécurité)<br/>”
Informations complémentaires:
“La durée de 24 mois renseignée correspond à la période 1 (années 1 + 2). Le montant indiqué par lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le nombre de reconductions est fixé à deux. Chaque reconduction est d'une durée de 12 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection des mains
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour la protection des mains (gants)<br/>”
Informations complémentaires:
“La durée de 24 mois renseignée correspond à la période 1 (années 1 + 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'EPI pour la protection auditive
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour la protection auditive (casque anti-bruit, bouchons d'oreilles moulés, jetables etc.)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture d'EPI pour les autres protections
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour les autres protection (casques, lunettes, etc.) hors vêtements de sécurité<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (période 1+2), le marché étant renouvelable deux fois 12...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: AD28853B-FDF8-95FF-694C256192788C8C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: AD28854D-A079-E4E0-0AE3B70BE8F2A270
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795907 (2024-12-24)
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 795907-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 249D28CE-94E0-22DD-ECE65248B2AC019D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
249D2911-0802-AF8C-49BA1B5DC50FEEA8
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de La remise d'un catalogue électronique est autorisée, lire La remise sous forme d'un catalogue électronique n'est...”
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Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0225d53e-a096-4b04-b848-cbbe1fb84563-01
Source: OJS 2025/S 022-069888 (2025-01-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 795907-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 249D28CE-94E0-22DD-ECE65248B2AC019D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
249D2911-0802-AF8C-49BA1B5DC50FEEA8
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de La remise d'un catalogue électronique est autorisée, lire La remise sous forme d'un catalogue électronique n'est...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0225d53e-a096-4b04-b848-cbbe1fb84563-01
Source: OJS 2025/S 022-069888 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Description
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour la protection des pieds (chaussures de sécurité et bottes de sécurité)”
“Fourniture d'EPI pour la protection des mains (gants)”
“Fourniture d'EPI pour la protection auditive (casque anti-bruit, bouchons d'oreilles moulés, jetables etc.)”
“Fourniture d'EPI pour les autres protection (casques, lunettes, etc.) hors vêtements de sécurité”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D8454AE-ADB6-DA86-AF2C9A5F50631523
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7D8454CB-D917-915A-B32C87075CB67E98
Source: OJS 2025/S 120-412703 (2025-06-25)
Objet
Description
Description du marché:
“Fourniture d'EPI pour la protection des pieds (chaussures de sécurité et bottes de sécurité)”
“Fourniture d'EPI pour la protection des mains (gants)”
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“Fourniture d'EPI pour la protection auditive (casque anti-bruit, bouchons d'oreilles moulés, jetables etc.)”
“Fourniture d'EPI pour les autres protection (casques, lunettes, etc.) hors vêtements de sécurité”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D8454AE-ADB6-DA86-AF2C9A5F50631523
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7D8454CB-D917-915A-B32C87075CB67E98
Source: OJS 2025/S 120-412703 (2025-06-25)
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