Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays Basque
Communaute d'Agglomération Pays Basque
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de services associés au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Au regard des consommations de la Communauté d'Agglomération en carburants et services associés, le périmètre comprend : - la fourniture de carburants en vrac dans les cuves de stockage (gasoil, essence, gasoil non routier, fioul domestique et AdBlue) ; - la fourniture de carburant gasoil par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les camions bennes à ordures ménagères et assimilés ; - la fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les véhicules légers et utilitaires
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Mazout › Fioul domestique
- • Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays Basque
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage)
Description du marché: Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour véhicules légers et utilitaires et camions benne pour ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 6 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRIART Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-560332 (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays Basque
Numéro de référence:
2026_RESS_0022
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de services associés au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Au regard des consommations de la Communauté d'Agglomération en carburants et services associés, le périmètre comprend :
- la fourniture de carburants en vrac dans les cuves de stockage (gasoil, essence, gasoil non routier, fioul domestique et AdBlue) ;
- la fourniture de carburant gasoil par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les camions bennes à ordures ménagères et assimilés ;
- la fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les véhicules légers et utilitaires
Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage)
Description du marché: Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour véhicules légers et utilitaires et camions benne pour ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 6 120 000 EUR 💰
Description du marché:
par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour véhicules légers et utilitaires et camions benne pour ordures ménagères
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues.
Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : fonds propres de la Collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRIART Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
9ACCD012-D365-4F0A-7AA7048801171021
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-560332 (2026-08-12)
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