Service de préalerte de crue et de gestion de crise mutualisé pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'objet de cet appel d'offres est la mise à disposition d'un service de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'Agglomération Pays Basque avec un service d'accompagnement à la gestion de crise 7j/7 et 24h/24 pour les risques hydrométéorologiques (liés principalement à l'aléa inondation). La prestation prévoit également l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs PCS et DICRIM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de préalerte de crue et de gestion de crise mutualisé pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2025_ELMN_0051
Brève description:
L'objet de cet appel d'offres est la mise à disposition d'un service de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'Agglomération Pays Basque avec un service d'accompagnement à la gestion de crise 7j/7 et 24h/24 pour les risques hydrométéorologiques (liés principalement à l'aléa inondation). La prestation prévoit également l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs PCS et DICRIM
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de crise 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1745517
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 27 avril 2026 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires dans les conditions prévues à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est strictement indicative. Critères de participation : candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation) Déclaration indiquant les équipements techniques et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (à annexer au formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation) Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 60 000 euro(s) Ht/an. La durée indiquée dans le présent avis correspond à la durée de la période initiale, soit 12 mois à compter du 27/04/2026 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8B7E0837-A1EF-B0BB-F45B8F1B39C1FDB9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-791691 (2025-11-26)
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