Traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne

Communaute d'Agglomération Pays Basque

La présente consultation concerne la traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne, en lien avec les politiques linguistiques et la politique transfrontalière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre concerne l'ensemble des besoins en traduction et interprétation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En lieu et place de la rubrique : "Nombre de titulaires maximum" : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaire : ils sont attribués à un seul opérateur économique. Les lots 2, 5, 6 et 7 sont multi-attributaires : ils sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, selon les modalités suivantes : Les lots 2 et 6 seront attribués à un nombre maximal de 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 5 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 7 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et une note technique minimale ou égale à 50/70

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne
Numéro de référence: 2024_PLSP_0003
Brève description:
“La présente consultation concerne la traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne, en lien avec les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Traduction écrite et interprétation simultanée en langue espagnole”
Informations complémentaires:
“En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s)...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des textes à traduire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Traduction écrite en langue occitane gasconne”
Informations complémentaires:
“En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Interprétation simultanée en langue occitane gasconne”
Informations complémentaires:
“En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Traduction écrite en langue basque variante souletine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Traduction écrite en langue basque”
Informations complémentaires:
“En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Interprétation simultanée en langue basque”
Informations complémentaires:
“En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Traduction en langue basque des contenus d'information quotidienne (actualités, entrées d'agenda, newsletters, publications sur les réseaux sociaux)”
Informations complémentaires:
“En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662107 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En complément de la rubrique "Conditions de participation" : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: BB886410-F06F-F9F2-53D58FCBF77218B7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: BB886420-F2FF-4BD3-AB072BE89A459610
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-381238 (2025-06-11)