Traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne

Communaute d'Agglomération Pays Basque

La présente consultation concerne la traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne, en lien avec les politiques linguistiques et la politique transfrontalière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre concerne l'ensemble des besoins en traduction et interprétation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En lieu et place de la rubrique : "Nombre de titulaires maximum" : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaire : ils sont attribués à un seul opérateur économique. Les lots 2, 5, 6 et 7 sont multi-attributaires : ils sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, selon les modalités suivantes : Les lots 2 et 6 seront attribués à un nombre maximal de 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 5 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 7 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et une note technique minimale ou égale à 50/70

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne
Numéro de référence: 2024_PLSP_0003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traduction écrite et interprétation simultanée en langue espagnole
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Traduction écrite et interprétation simultanée en langue espagnole
Informations complémentaires:

En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)

Produits/services supplémentaires:

Services d'interprétation 📦

Services de traduction 📦

Adresse postale: Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des textes à traduire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traduction écrite en langue occitane gasconne
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Traduction écrite en langue occitane gasconne
Informations complémentaires:

En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Interprétation simultanée en langue occitane gasconne
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Interprétation simultanée en langue occitane gasconne
Informations complémentaires:

En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)

Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traduction écrite en langue basque variante souletine
Description du marché: Traduction écrite en langue basque variante souletine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traduction écrite en langue basque
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Traduction écrite en langue basque
Informations complémentaires:

En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Interprétation simultanée en langue basque
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Interprétation simultanée en langue basque
Informations complémentaires:

En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Traduction en langue basque des contenus d'information quotidienne (actualités, entrées d'agenda, newsletters, publications sur les réseaux sociaux)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Traduction en langue basque des contenus d'information quotidienne (actualités, entrées d'agenda, newsletters, publications sur les réseaux sociaux)

Informations complémentaires:

En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2025 (Cette date est strictement indicative et non contractuelle).En complément, veuillez vous référer à l'article 5 "Durée et délais d'exécution" du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En complément de la rubrique "Conditions de participation" : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, ou l'ensemble des lots. La date d'ouverture des plis est indicative.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: BB886410-F06F-F9F2-53D58FCBF77218B7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-381238 (2025-06-11)

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