Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
Communaute d'Agglomération Pays Basque
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance - Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels). Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
| 2026-04-02 | Avis de marché |
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1783308
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture sont strictement indicatives”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture sont strictement indicatives”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783308 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de financement : fonds propres et subventions En complément de la rubrique délai, il est précisé : pour la partie ordinaire, le délai prévisionnel...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 09D867A2-0333-2C1C-3518C6955FEA5370
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 09D867B2-DE10-C293-6C98FF61FC844545
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-142101 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1783308
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture sont strictement indicatives”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture sont strictement indicatives”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783308 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de financement : fonds propres et subventions En complément de la rubrique délai, il est précisé : pour la partie ordinaire, le délai prévisionnel...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 09D867A2-0333-2C1C-3518C6955FEA5370
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 09D867B2-DE10-C293-6C98FF61FC844545
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-142101 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-04-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08BED88A-98F0-C697-A6A05860993050B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08BED8B2-9530-95B9-B9C8C57529CCE3EB
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5555db47-821d-488d-9f70-52f32a3cdc93-01
Source: OJS 2026/S 066-231888 (2026-04-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08BED88A-98F0-C697-A6A05860993050B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08BED8B2-9530-95B9-B9C8C57529CCE3EB
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5555db47-821d-488d-9f70-52f32a3cdc93-01
Source: OJS 2026/S 066-231888 (2026-04-02)
Avis de marché (2026-04-03)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44D7A518-A90D-4653-635FDC43F0FA354F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
44D7A529-CC37-89C0-A5F9FD9A7051D1A2
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères d'attribution: Au lieu de Valeur technique : 35 % Prix des prestations : 65 %, lire Prix des prestations : 35 % Valeur technique : 65 %”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5555db47-821d-488d-9f70-52f32a3cdc93-01
Source: OJS 2026/S 068-239262 (2026-04-03)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44D7A518-A90D-4653-635FDC43F0FA354F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
44D7A529-CC37-89C0-A5F9FD9A7051D1A2
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères d'attribution: Au lieu de Valeur technique : 35 % Prix des prestations : 65 %, lire Prix des prestations : 35 % Valeur technique : 65 %”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5555db47-821d-488d-9f70-52f32a3cdc93-01
Source: OJS 2026/S 068-239262 (2026-04-03)
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