L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation. Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon
Numéro de référence: 2025_PLSP_0005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions.
En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation.
Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Formation en présentiel à la langue basque<br/>”
Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, l'accord-cadre étant renouvelable deux fois un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
En complément de la section relative à l'estimation, celle-ci correspond au montant maximum de la période 1 (année 1 + 2)
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Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formation à distance à la langue basque<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Formation en présentiel à l'occitan gascon<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Formation à distance à l'occitan gascon <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier dans les conditions des pièces de la consultation.
Les prix sont révisables dans les conditions des pièces de la consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
“En complément de la section relative à la valeur estimée, il s'agit du montant maximum, tous lots confondus, pour la première période (années 1 + 2). Le...”
En complément de la section relative à la valeur estimée, il s'agit du montant maximum, tous lots confondus, pour la première période (années 1 + 2). Le détail des montants par lots et par période de reconduction sont indiquées dans les pièces de la consultation.
La date d'ouverture des offres est strictement indicative.
En complément de la section relative aux conditions de participation, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour tous les lots sont les suivantes :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation).
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation).
Liste des principales prestations, similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 62A2B1F7-B20D-AED0-7A50FC8718DDD7C9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 62A2B209-9E8F-ABA1-4D86D58D70194C7F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599963 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Formation en présentiel à la langue basque”
Description du marché:
“Formation à distance à la langue basque”
Description du marché:
“Formation en présentiel à l'occitan gascon”
Description du marché:
“Formation à distance à l'occitan gascon”
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C032105B-9894-73A7-FDFAAFEFF4621AE1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C032107F-BD2A-D06A-A6979EAC6CDD4202
Source: OJS 2025/S 245-848219 (2025-12-17)