Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation. Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
2025-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon
Numéro de référence: 2025_PLSP_0005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation. Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: La formation en présentiel à la langue basque
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Formation en présentiel à la langue basque<br/>
Informations complémentaires:
En complément de la section relative à la durée, la durée de 24 mois concerne la première période (année 1+2) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, l'accord-cadre étant renouvelable deux fois un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. En complément de la section relative à l'estimation, celle-ci correspond au montant maximum de la période 1 (année 1 + 2)
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Pays basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: La formation à distance à la langue basque
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Formation à distance à la langue basque<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: La formation en présentiel à l'occitan gascon
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Formation en présentiel à l'occitan gascon<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: La formation à distance à l'occitan gascon
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Formation à distance à l'occitan gascon <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-16 12:00:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier dans les conditions des pièces de la consultation. Les prix sont révisables dans les conditions des pièces de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694536 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694536 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la valeur estimée, il s'agit du montant maximum, tous lots confondus, pour la première période (années 1 + 2). Le détail des montants par lots et par période de reconduction sont indiquées dans les pièces de la consultation. La date d'ouverture des offres est strictement indicative. En complément de la section relative aux conditions de participation, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour tous les lots sont les suivantes : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation). - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation). Liste des principales prestations, similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 62A2B1F7-B20D-AED0-7A50FC8718DDD7C9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599963 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Formation en présentiel à la langue basque
Formation à distance à la langue basque
Formation en présentiel à l'occitan gascon
Formation à distance à l'occitan gascon

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 599963-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C032105B-9894-73A7-FDFAAFEFF4621AE1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C032107F-BD2A-D06A-A6979EAC6CDD4202
Source: OJS 2025/S 245-848219 (2025-12-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel Fourniture de cours de langues