Achat et la livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, ainsi que de papier pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Accord-cadre pour l'achat et la livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, ainsi que de papier pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et la livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, ainsi que de papier pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2023_RESS_0010
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures administratives et petits matériels de bureau
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures administratives et petits matériels de bureau
Informations complémentaires:

En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 435 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises)

Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papier (impressions A4, A3 et plans en interne)
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description du marché: Papier (impressions A4, A3 et plans en interne)
Informations complémentaires:

En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) Code Cpv principal complémentaire : 30197643-5 : Papier pour photocopie

Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années concernant les prestations objet du contrat

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années concernant les prestations objet du contrat Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et la nature des prestations exécutées

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/08/2025 (Cette date est strictement indicative et non contractuelle). En complément, veuillez vous référer à l'article 5 " durée et délais d'exécution" du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : Fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, ou l'ensemble des lots La date d'ouverture des plis est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9A350AC8-C29B-D1E1-D623B1AEE6E1C9D6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-132927 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 132927-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F457DEF9-02C0-39AA-09512A813715948A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F457DF0D-9CEA-5B61-92C2C31D6BE41944
Source: OJS 2025/S 163-559527 (2025-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (20)