Etude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires (pour la partie à bons de commande). La CAPB, dans le cadre du PPA Bidart - Guéthary, souhaite mener une étude sur le devenir du linéaire de Guéthary. Cette étude prévoit une première phase de diagnostic qui s'appuiera d'une part sur les données collectées existantes ainsi que d'autre part sur les données acquises dans le cadre d'une campagne de reconnaissances géotechniques intégrée au présent marché. Considérant la voie ferrée comme une infrastructure d'intérêt général majeur qui doit être préservée de l'érosion et du recul du trait de côte. La deuxième phase de la mission vise à définir et étudier trois scénarios de confortement et d'aménagement de la falaise au stade esquisse. Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP. Les trois scénarios diffèreront par la nature du confortement de la falaise pour la stabilisation du trait de côte et les enjeux protégés. Enfin, des tranches optionnelles visent à la production d'un AVP sur l'un des scénarios préalablement retenu par le maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary
Numéro de référence: 2025_ELMN_0020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1658929
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: Maison de la Communauté Sud Pays Basque
Code postal: 64122
Ville: Urrugne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au Cctp. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La date de début des prestations est donnée à titre indicatif, l'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres, subvention 50% Fonds Vert Etat (PPA Bidart-Guéthary), RNA, FEDER

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 10 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Conditions de participation : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et la nature des prestations réalisées. Par rapport à la compétence juriste attendue : liste des expertises juridiques réalisées sur des thématiques similaires à celle de Guéthary. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: AFAF0C14-E51F-EC47-A894B0DB7D79227A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370072 (2025-06-06)

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