Lavage, maintenance préventive, maintenance curative des conteneurs des points de collecte collectifs enterrés, semi-enterrés et aériens de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-17 Avis de marché
2025-12-15 Avis de marché
2025-12-22 Avis de marché
2025-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lavage, maintenance préventive, maintenance curative des conteneurs des points de collecte collectifs enterrés, semi-enterrés et aériens de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2025_PCVD_0004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lavage et maintenance préventive
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lavage et maintenance préventive<br/>
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance curative pour le secteur Côte Basque Adour
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance curative pour le secteur Côte Basque Adour<br/>
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 12:05:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739895 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739895 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montants maxi par lot et par période : indiqués dans le Ccap. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. En cas de changement de prestataire, une période de préparation de 2 mois précèdera le commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B3BDC1A1-A82C-C0B8-6EA8066CE7AF138D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763496 (2025-11-17)
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description
3 800 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-05 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 763496-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4FF21D29-ACD6-71E7-BDF8A3B756270FC2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4FF21D47-CA29-2912-EA35DD50904E5A2B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6103de2-86d6-4c64-ad9a-40c3bd155305-01
Source: OJS 2025/S 242-834085 (2025-12-15)
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description
3 800 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-06 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B7B768F7-F371-11AB-2F18957FF5766BB2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B7B76929-A7ED-ECD5-2389F4B1B6565A76

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 06/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6103de2-86d6-4c64-ad9a-40c3bd155305-01
Source: OJS 2025/S 247-857442 (2025-12-22)
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description
3 800 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-16 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 273ABEF3-9266-F2C2-C2E934ECD66A6FF6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
273ABF04-D107-1080-D5CAE440EF96EEEC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6103de2-86d6-4c64-ad9a-40c3bd155305-01
Source: OJS 2025/S 250-865664 (2025-12-24)