Études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation de la STEP Armatonde à Hendaye

Communaute d'Agglomération Pays Basque

La présente consultation concerne des études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation de la STEP Armatonde à Hendaye. Conformément aux dispositions des articles L1212-1 à L1212-4 du code de la commande publique, la présente consultation est lancée par la CAPB, en tant qu'entité adjudicatrice (activités opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable). Les prestations sont divisées en 4 tranches : une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation de la STEP Armatonde à Hendaye
Numéro de référence: 2025_ELMN_0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1608362
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code postal: 64700
Ville: Hendaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans les documents de la consultation. Tranche ferme : études géotechniques pour les travaux de l'émissaire en mer Tranche optionnelle 1 : Suivi d'exécution géotechnique pour les travaux de l'émissaire en mer Tranche optionnelle 2 : études géotechniques pour les travaux de réalisation d'un poste pluvial Tranche optionnelle 3 : études géotechniques pour les travaux de réhabilitation de la Step Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations exécutées, le lieu, la date et le destinataire, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Le candidat mettra en avant les références en mission d'études géotechniques complexes et dans le suivi d'exécution. - Reconnaissance terrestre - Reconnaissance maritime - Etudes de projets complexes en géotechnique - Etudes en géologie, en géophysique, - Etudes de tunnels, souterrains ou forages dirigés Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Et notamment le matériel terrestre et nautique, l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations de forage à terre. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra présenter a minima les certificats de qualifications professionnelles suivantes, ou références équivalentes : 1102 - Etudes en terrassements complexes 1002 - Etudes de projet complexes en géotechnique 1003 - Etudes en géologie 1006 - Etudes en géophysique 1108 - Etudes de tunnels et souterrains

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Ccap. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Fonds propres de la Collectivité, des subventions seront sollicitées auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (Aeag)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La mission débute à la notification du marché public et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. À titre indicatif en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025 (Cette date est strictement indicative et non contractuelle). En complément, se référer à l'article 6 " durée et délais d'exécution" du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608362 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Se référer à l'article 7.3 " Visites sur site" s'agissant des modalités d'organisation de la visite. Variante facultative à l'initiative du candidat : se référer à l'article 3.3 "Variante facultative à l'initiative du candidat " du règlement de la consultation, s'agissant des modalités de présentation de l'offre variante. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation : se référer à l'article 10 "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 049FD75B-BB82-DE75-ABA03F88002DB7DE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149167 (2025-03-05)

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