Marché d'entretien courant et de maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En complément de la section "valeur estimée", il s'agit du montant maximum de la période 1 (un an) tous lots confondus. Les montants indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximum par lot pour la période initiale. Le présent marché a pour objet l'entretien courant et la maintenance préventive visant à assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et d'eau chaude sanitaire d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc. Cela inclut : - La maintenance préventive : vérifications périodiques, réglages, nettoyages, graissages, contrôles réglementaires. - Le suivi de l'exploitation : relevés de consommation, rapports, optimisation de fonctionnement. - La gestions des incidents courants, sans renouvellement des gros équipements. Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc. Le marché se décompose en 10 lots couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté Pays basque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien courant et de maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2026_RESS_0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
En complément de la section "valeur estimée", il s'agit du montant maximum de la période 1 (un an) tous lots confondus. Les montants indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximum par lot pour la période initiale.
Le présent marché a pour objet l'entretien courant et la maintenance préventive visant à assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et d'eau chaude sanitaire d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc.
Cela inclut :
- La maintenance préventive : vérifications périodiques, réglages, nettoyages, graissages, contrôles réglementaires.
- Le suivi de l'exploitation : relevés de consommation, rapports, optimisation de fonctionnement.
- La gestions des incidents courants, sans renouvellement des gros équipements.
Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc.
Le marché se décompose en 10 lots couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté Pays basque
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Labourd Nord - Gros équipements<br/>”
Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, celle-ci est strictement indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (période...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, celle-ci est strictement indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (période 1) à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les périodes sont détaillées dans le Ccap. Le délai d'exécution des bons de commande débute à compter de sa notification jusqu'à la date d'échéance de la période concernée (se référer au Ccap)
2️⃣
Description du marché:
“Labourd Nord-Ouest (CBA et NA) - Petits équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Labourd Nord Est (PH et PB) - Petits équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Labourd Sud - Gros équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Labourd Sud - Petits équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Basse Navarre - Gros équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Basse Navarre Nord (Amikuze) - Petits équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Basse Navarre Sud (GB et IO) - Petits équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Soule Xiberoa - Gros équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Soule Xiberoa - Petits équipements<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les prix sont révisables dans les conditions des pièces de la consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
“Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
En complément...”
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
En complément de la section "lieu principal d'exécution" : Multisites. L'exécution du marché se fait sur l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse Navarre, Soule selon l'allotissement défini.
La date d'ouverture des plis est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 0842C76C-B5CF-3472-2F01E04109624C7E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 0842C77B-BE88-25A3-934D2CB6492C0C1B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-114515 (2026-02-16)