Marché d'entretien courant et de maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En complément de la section "valeur estimée", il s'agit du montant maximum de la période 1 (un an) tous lots confondus. Les montants indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximum par lot pour la période initiale. Le présent marché a pour objet l'entretien courant et la maintenance préventive visant à assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et d'eau chaude sanitaire d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc. Cela inclut : - La maintenance préventive : vérifications périodiques, réglages, nettoyages, graissages, contrôles réglementaires. - Le suivi de l'exploitation : relevés de consommation, rapports, optimisation de fonctionnement. - La gestions des incidents courants, sans renouvellement des gros équipements. Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc. Le marché se décompose en 10 lots couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté Pays basque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-16 Avis de marché
2026-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien courant et de maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2026_RESS_0002
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En complément de la section "valeur estimée", il s'agit du montant maximum de la période 1 (un an) tous lots confondus. Les montants indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximum par lot pour la période initiale. Le présent marché a pour objet l'entretien courant et la maintenance préventive visant à assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et d'eau chaude sanitaire d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc. Cela inclut : - La maintenance préventive : vérifications périodiques, réglages, nettoyages, graissages, contrôles réglementaires. - Le suivi de l'exploitation : relevés de consommation, rapports, optimisation de fonctionnement. - La gestions des incidents courants, sans renouvellement des gros équipements. Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc. Le marché se décompose en 10 lots couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté Pays basque
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Labourd Nord - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord - Gros équipements<br/>
Informations complémentaires:
En complément de la section relative à la durée, celle-ci est strictement indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (période 1) à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les périodes sont détaillées dans le Ccap. Le délai d'exécution des bons de commande débute à compter de sa notification jusqu'à la date d'échéance de la période concernée (se référer au Ccap)
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Multisites sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Labourd Nord-Ouest (CBA et NA) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord-Ouest (CBA et NA) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Labourd Nord Est (PH et PB) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord Est (PH et PB) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Labourd Sud - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Sud - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Labourd Sud - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Sud - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Basse Navarre - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Basse Navarre - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Basse Navarre Nord (Amikuze) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Basse Navarre Nord (Amikuze) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Basse Navarre Sud (GB et IO) - Petits équipements
Description du marché: Basse Navarre Sud (GB et IO) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Soule Xiberoa - Gros équipements
Description du marché: Soule Xiberoa - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Soule Xiberoa - Petits équipements
Description du marché: Soule Xiberoa - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables dans les conditions des pièces de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. En complément de la section "lieu principal d'exécution" : Multisites. L'exécution du marché se fait sur l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse Navarre, Soule selon l'allotissement défini. La date d'ouverture des plis est indicative
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 0842C76C-B5CF-3472-2F01E04109624C7E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-114515 (2026-02-16)
Avis d'attribution de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 197 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Labourd Nord - Gros équipements
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description
Description du marché:
Labourd Nord-Ouest (CBA et NA) - Petits équipements
Labourd Nord Est (PH et PB) - Petits équipements
Labourd Sud - Gros équipements
Labourd Sud - Petits équipements
Basse Navarre - Gros équipements
Basse Navarre Nord (Amikuze) - Petits équipements
Basse Navarre Sud (GB et IO) - Petits équipements
Soule Xiberoa - Gros équipements
Soule Xiberoa - Petits équipements

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202606501
Date de conclusion du contrat: 2026-08-27 📅
Titre: Labourd Nord - Gros équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 197 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-1-1
Adresse postale: 26 Av Leonard De Vinci
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Etchart energies
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Maryse Bastie
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Bobion et joanin
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-8-1
Adresse postale: 90 Rue Nikola Tesla
Code postal: 64140
Commune postale: Lons

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter energies se
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-9-1
Adresse postale: 69 Rpt Du Pesque

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1780751-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: IRIART Alain
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 114515-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant maximum du lot pour la période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur totale indiquée correspond au montant maximum tous lots confondus pour la période initiale de 12 mois. Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de lacommande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demandeécrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3700164B-9355-0FF4-CBFDCD0F26185298
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
37001676-E699-ED04-EE36A0E7CEDDF954
Source: OJS 2026/S 172-614727 (2026-09-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Bobion et Joanin Etchart énergies INEO Aquitaine INTER ENERGIES SE
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...