Marché d'entretien courant et de maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Communaute d'Agglomération Pays Basque
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En complément de la section "valeur estimée", il s'agit du montant maximum de la période 1 (un an) tous lots confondus. Les montants indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximum par lot pour la période initiale. Le présent marché a pour objet l'entretien courant et la maintenance préventive visant à assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et d'eau chaude sanitaire d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc. Cela inclut : - La maintenance préventive : vérifications périodiques, réglages, nettoyages, graissages, contrôles réglementaires. - Le suivi de l'exploitation : relevés de consommation, rapports, optimisation de fonctionnement. - La gestions des incidents courants, sans renouvellement des gros équipements. Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc. Le marché se décompose en 10 lots couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté Pays basque
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien courant et de maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Labourd Nord - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord - Gros équipements<br/>
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Multisites sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Labourd Nord-Ouest (CBA et NA) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord-Ouest (CBA et NA) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Labourd Nord Est (PH et PB) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord Est (PH et PB) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Labourd Sud - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Sud - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Labourd Sud - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Sud - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Basse Navarre - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Basse Navarre - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Basse Navarre Nord (Amikuze) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Basse Navarre Nord (Amikuze) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Basse Navarre Sud (GB et IO) - Petits équipements
Description du marché: Basse Navarre Sud (GB et IO) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Soule Xiberoa - Gros équipements
Description du marché: Soule Xiberoa - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Soule Xiberoa - Petits équipements
Description du marché: Soule Xiberoa - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-114515 (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien courant et de maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence:
2026_RESS_0002
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
En complément de la section "valeur estimée", il s'agit du montant maximum de la période 1 (un an) tous lots confondus. Les montants indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximum par lot pour la période initiale.
Le présent marché a pour objet l'entretien courant et la maintenance préventive visant à assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et d'eau chaude sanitaire d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc.
Cela inclut :
- La maintenance préventive : vérifications périodiques, réglages, nettoyages, graissages, contrôles réglementaires.
- Le suivi de l'exploitation : relevés de consommation, rapports, optimisation de fonctionnement.
- La gestions des incidents courants, sans renouvellement des gros équipements.
Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc.
Le marché se décompose en 10 lots couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté Pays basque
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Labourd Nord - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord - Gros équipements<br/>
Informations complémentaires:
En complément de la section relative à la durée, celle-ci est strictement indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (période 1) à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les périodes sont détaillées dans le Ccap. Le délai d'exécution des bons de commande débute à compter de sa notification jusqu'à la date d'échéance de la période concernée (se référer au Ccap)
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Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Labourd Nord-Ouest (CBA et NA) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord-Ouest (CBA et NA) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Labourd Nord Est (PH et PB) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Nord Est (PH et PB) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Labourd Sud - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Sud - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Labourd Sud - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Labourd Sud - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Basse Navarre - Gros équipements
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Basse Navarre - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Basse Navarre Nord (Amikuze) - Petits équipements
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Basse Navarre Nord (Amikuze) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Basse Navarre Sud (GB et IO) - Petits équipements
Description du marché: Basse Navarre Sud (GB et IO) - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Soule Xiberoa - Gros équipements
Description du marché: Soule Xiberoa - Gros équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Soule Xiberoa - Petits équipements
Description du marché: Soule Xiberoa - Petits équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les prix sont révisables dans les conditions des pièces de la consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
En complément de la section "lieu principal d'exécution" : Multisites. L'exécution du marché se fait sur l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse Navarre, Soule selon l'allotissement défini.
La date d'ouverture des plis est indicative
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
0842C76C-B5CF-3472-2F01E04109624C7E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-114515 (2026-02-16)
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