Mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles sur les 12 communes du Pays Basque en tension d'eau potable

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché porte sur la mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles par : - la réalisation d'une étude des enjeux eau-agriculture et état des lieux des activités et pratiques agricoles sur les 12 communes. - La réalisation de diagnostics « eau » auprès des exploitations recensées accompagnés d'un appui technique pour diminuer les impacts de leurs activités sur les ressources en eau - Accompagnement des exploitations pour la réalisation de travaux identifiés lors du diagnostic : demandes de subvention, procédures réglementaires, suivi des travaux. Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes : Ainhoa, Anhaux, Banca, Etchebar, Irouleguy, Lichans-Sunhar, Ordiarp, Ossès, Sare, Souraïde, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint Martin d'Arrossa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles sur les 12 communes du Pays Basque en tension d'eau potable
Numéro de référence: 2025_ECO_0002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1638195
Produits/services supplémentaires:

Gestion environnementale 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Adresse postale: Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-12 12:05:00 📅
Lieu: Bayonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, la nature des prestations réalisées Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres et subvention AEAG

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638195 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638195 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000,00 euro(s) Ht pour la durée du marché. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. - La durée de la partie ordinaire (phase 1) est fixée à 24 mois maximum à compter de la notification du marché. - La durée de la partie à bons de commandes (phase 2 et 3) est fixée à 48 mois maximum à compter de la notification du marché. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est strictement indicative. La date et heure d'ouverture des plis indiquées dans le présent avis sont strictement indicatives.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 05FB255F-9529-07AB-FDA6E0B1B0CE5092
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279869 (2025-04-29)

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