Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objectif d'assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc. Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc. Ce marché intègre : - Une prestation P2 pour l'entretien courant et la maintenance du matériel, - Une prestation P3GT (Garantie Totale) pour remplacer toutes les pièces défectueuses sur la durée du marché, - Une prestation P3 GER (Gros Entretien et Renouvellement des matériels) pour réaliser des travaux de remplacement de gros équipements (chaudière par exemple). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec une partie à bons de commande qui démarrera à compter de l'émission du premier bon de commande et ne pourra excéder 4 ans. Ce marché prévoit une clause d'intéressement dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation (PFI). Le marché se décompose en 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du Pays Basque Nord : Labourd Nord, Labourd Sud, Basse Navarre et Soule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-20 Avis de marché
2024-11-28 Avis de marché
2024-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2024_RESS_0026
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objectif d'assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc. Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc. Ce marché intègre : - Une prestation P2 pour l'entretien courant et la maintenance du matériel, - Une prestation P3GT (Garantie Totale) pour remplacer toutes les pièces défectueuses sur la durée du marché, - Une prestation P3 GER (Gros Entretien et Renouvellement des matériels) pour réaliser des travaux de remplacement de gros équipements (chaudière par exemple). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec une partie à bons de commande qui démarrera à compter de l'émission du premier bon de commande et ne pourra excéder 4 ans. Ce marché prévoit une clause d'intéressement dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation (PFI). Le marché se décompose en 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du Pays Basque Nord : Labourd Nord, Labourd Sud, Basse Navarre et Soule
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Labourd Nord
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Labourd Nord
Informations complémentaires:
Le montant indiqué dans l'estimation correspond au montant maximum de la partie à bons de commande soit 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1 pour une durée de 4 ans. La Pse suivante est obligatoire et détaillée dans les documents de la consultation : Lot 1 : Pse 1 au titre du P3 Ger
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Multisites, cela concerne l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse-Navarre, Soule
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Labourd Sud
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché: Secteur Labourd Sud
Informations complémentaires:
Le montant indiqué dans l'estimation correspond au montant maximum de la partie à bons de commande soit 62 500 euro(s) Ht pour le lot 2 pour une durée de 4 ans. Aucune Pse pour le lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Basse Navarre
Description du marché: Secteur Basse Navarre
Informations complémentaires:
Le montant indiqué dans l'estimation correspond au montant maximum de la partie à bons de commande soit 62 500 euro(s) Ht pour le lot 3 pour une durée de 4 ans. La Pse suivante est obligatoire et détaillée dans les documents de la consultation : Lot 3 : Pse 2 au titre du P3 Ger
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Soule
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Soule
Informations complémentaires:
Le montant indiqué dans l'estimation correspond au montant maximum de la partie à bons de commande soit 25 000 euro(s) Ht pour le lot 4 pour une durée de 4 ans. La Pse suivante est obligatoire et détaillée dans les documents de la consultation : Lot 4 : Pse 3 au titre du P3 Ger.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2025. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par des prix forfaitaires et unitaires (pour la partie à bons de commande). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et pourra être postérieure
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: DCD4CB7C-B80D-23A3-084F0E30EBC6D82A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710113 (2024-11-20)
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
62 500 EUR 💰
25 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81948814-97D0-2BB1-FD7D282097D8F05E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
81948827-F05E-E883-95F856D1379BC99A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de Aucune visite de site n'était prévue, lire Une visite de site facultative est prévue pour les lots 1, 3 et 4 dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation.Aucune visite de site n'est prévue pour le lot 2
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 103f08f4-4ed9-4288-a8e5-cb2398d499ae-01
Source: OJS 2024/S 234-732598 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C95F747-B4F8-9F63-9809C155EA9EE73F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7C95F774-D7DF-8AB7-FA47A86C27E4B7A9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 103f08f4-4ed9-4288-a8e5-cb2398d499ae-01
Source: OJS 2024/S 250-793227 (2024-12-23)
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