Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement de ces données

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La section relative à la valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIXENSE HELIMAP SA

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2026-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement de ces données
Numéro de référence: 2025_ELMN_0025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1684378
Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie aérienne 📦

Services de fourniture de données 📦

Services de traitement de données 📦

Adresse postale: Maison de la Communauté Sud Pays Basque
Code postal: 64122
Ville: Urrugne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément, se référer à l'article 6 " durée et délais d'exécution" du Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684378 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684378 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En complément de la rubrique "Conditions de participation" , conformément à l'article 6 du Rc : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Chiffre d'affaires des 3 dernières années Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des références datant de moins de 5 ans du candidat en matière de suivi topographique du trait de côte et/ou de secteurs à falaise et/ou de plages (année, client, nature de la mission, montant de la prestation). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La date et heure d'ouverture des plis est indicative. La date de début (01/12/2025)est indicative et n'est pas contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8883C8FC-08CC-8424-8448A4EC8C9F835B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491270 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie aérienne 📦

Services de fourniture de données 📦

Services de traitement de données 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible trois fois un an

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025176
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques Lidar et traitement de ces données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense helimap sa
Numéro d'enregistrement national: 1684378-1-0-1
Adresse postale: Le Grand-Chemin 73
Code postal: 1066
Commune postale: Epalinges
Région: Vaud 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Nationalité du bénéficiaire effectif: Suisse 🇨🇭
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 491270-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En complément de la section relative à la valeur totale du marché (hors Tva) et "montant" dans Marché unique, il s'agit du montant maximum annuel. Le montant maximum sur 4 ans est de 600 000,00 euro(s) Ht. Les subventions suivantes sont sollicitées : Feder ; Région Nouvelle Aquitaine ; ainsi que de l'Etat (France Relance et Fonds Vert, exclusivement pour les sites couverts par des Projets Partenariaux d'Aménagements (Ppa)). Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 95CB1C5B-E524-2578-20EB8BEE6A6BC3DD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
95CB1C89-E9C1-DFDC-C94108B4B21DB66A
Source: OJS 2026/S 015-046093 (2026-01-20)

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