Elaboration, impression, distribution du magazine d'information de la Communauté d'Agglomération Pays-basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

La consultation concerne : - l'impression (incluant l'approvisionnement de papier), façonnage et livraison (lot 1) - la distribution (lot 2) - la rédaction (lot 3) - les reportages photographiques (lot 4). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En complément de la section relative au nombre de titulaires maximum : pour les lots 1 et 2 : chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 4 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En complément de la rubrique "Valeur estimée (H.T.)", il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre tous les lots confondus et toutes périodes confondues (reconductions comprises) soit 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration, impression, distribution du magazine d'information de la Communauté d'Agglomération Pays-basque
Numéro de référence: 2025_COM_0001
Brève description:
La consultation concerne : - l'impression (incluant l'approvisionnement de papier), façonnage et livraison (lot 1) - la distribution (lot 2) - la rédaction (lot 3) - les reportages photographiques (lot 4). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En complément de la section relative au nombre de titulaires maximum : pour les lots 1 et 2 : chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 4 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En complément de la rubrique "Valeur estimée (H.T.)", il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre tous les lots confondus et toutes périodes confondues (reconductions comprises) soit 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Impression façonnage et livraison
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Impression façonnage et livraison<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Distribution
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution<br/>
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'impact carbone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Rédaction
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Rédaction<br/>
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Reportages photographiques
Description du marché: Reportages photographiques<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRIART Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la rubrique relative à la durée : pour les lots 1, 2, 3 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de départ indiquée dans le présent avis est strictement indicative. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Pour le lot n°2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 4 avril 2027. Les délais d'exécution ou de livraisons sont indiqués au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'action sociale obligatoire. Cette consultation comporte des clauses environnementales détaillées dans les pièces de la consultation. En complément de la section relative à l'ouverture des offres du présent avis, celle-ci est strictement indicative. Aucune variante n'est exigée, ni autorisée. Pour le lot 1, des échantillons sont à transmettre, dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation (Rc). La transmission électronique est obligatoire hormis pour les échantillons exigés conformément au règlement de la consultation pour le lot 1. Les candidats sont informés que les attributaires devront signer électroniquement les actes d'engagement
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B1040E08-B35B-92A2-D0746A86AB622B1F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264541 (2026-04-15)
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