Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomeration Pays Basque
Communaute d'Agglomération Pays Basque
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basques (CAPB) ainsi que des prestations de nettoyage des vitreries ces mêmes bâtiments. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 5 200 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues, soit 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants indiqués par lots dans le présent avis, correspondent aux montants maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Financement : Fonds propres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomeration Pays Basque
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Côte Basque Adour (CBA)
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Côte Basque Adour (CBA)
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Pays d'Hasparren (PH)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Pays d'Hasparren (PH)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Pays de Bidache (PB)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Pays de Bidache (PB)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Nive Adour (NA)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Nive Adour (NA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Errobi (E)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Errobi (E)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Sud Pays Basque (SPB)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Sud Pays Basque (SPB)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Garazi Baïgorri (GB)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Garazi Baïgorri (GB)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur les pôles Amikuze (A), et Iholdi Oztibarre (IO)
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments situés sur les pôles Amikuze (A), et Iholdi Oztibarre (IO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Soule Xiberoa (SX)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Soule Xiberoa (SX)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les bâtiments Enfance et Petite Enfance situés sur l'ensemble de la CAPB
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments Enfance et Petite Enfance situés sur l'ensemble de la CAPB
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234218 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomeration Pays Basque
Numéro de référence:
2025_RESS_0002
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basques (CAPB) ainsi que des prestations de nettoyage des vitreries ces mêmes bâtiments. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant de 5 200 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants indiqués par lots dans le présent avis, correspondent aux montants maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.
Financement : Fonds propres
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Côte Basque Adour (CBA)
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Côte Basque Adour (CBA)
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Pays d'Hasparren (PH)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Pays d'Hasparren (PH)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Pays de Bidache (PB)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Pays de Bidache (PB)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Nive Adour (NA)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Nive Adour (NA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Errobi (E)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Errobi (E)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Sud Pays Basque (SPB)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Sud Pays Basque (SPB)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Garazi Baïgorri (GB)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Garazi Baïgorri (GB)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Les bâtiments situés sur les pôles Amikuze (A), et Iholdi Oztibarre (IO)
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments situés sur les pôles Amikuze (A), et Iholdi Oztibarre (IO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Les bâtiments situés sur le pôle Soule Xiberoa (SX)
Description du marché: Les bâtiments situés sur le pôle Soule Xiberoa (SX)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Les bâtiments Enfance et Petite Enfance situés sur l'ensemble de la CAPB
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Les bâtiments Enfance et Petite Enfance situés sur l'ensemble de la CAPB
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la rubrique "conditions de participations" :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité C.A.C.E.S. en cours de validité
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
DFF0A9D5-F411-42D3-DCF14D2E4D424468
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234218 (2025-04-08)
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