Étude hydraulique de la digue du ruisseau et dossier d'autorisation en système d'endiguement à BIDART

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'étudier la digue du camping du Ruisseau et d'étudier des scénarios d'aménagement de l'ouvrage pour in fine permettre son classement en système d'endiguement. Cette étude comprendra plusieurs phases qui devront permettre de déterminer le scénario le plus adéquat à la régularisation de la digue en système d'endiguement. Dans cet objectif, le prestataire devra : Tranche ferme : - Réaliser des études préliminaires de reconnaissance (topographie, géophysique, géotechnique, stabilité …) - Réaliser une étude hydraulique comportant la modélisation du secteur, l'étude de différents scénarios d'aménagement de la digue, suivi de leur analyse coût/bénéfice pour sélectionner la solution la plus intéressante ; - Développer le scénario retenu jusqu'au stade avant-projet assorti d'un estimatif détaillé des travaux à engager ; Tranches optionnelles : - Réalisation des procédures règlementaires - Réaliser le dossier d'autorisation environnementale de classement en système d'endiguement en fonction du scénario d'aménagement retenu et en considérant l'ensemble des éléments de connaissances disponibles sur l'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude hydraulique de la digue du ruisseau et dossier d'autorisation en système d'endiguement à BIDART
Numéro de référence: 2024_ELMN_0072
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1590072
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: A proximité de la voie communale n°3 à Bidart
Code postal: 64210
Ville: Bidart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Les candidats doivent être agréés par l'Etat en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et posséder l'un des agréments suivants : - 1 « digues et barrages - études et diagnostics » - ou 3 « barrages de classe C et digues - études et diagnostics"

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché et la date de commencement indiquées dans le présent avis sont strictement indicatives. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions fixées par les pièces de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590072 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590072 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions des pièces de la consultation. Le marché comporte une partie à bons de commande d'un montant maximum fixé à 80 000 euro(s) Ht pour une durée maximum de 4 ans dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation. Une avance est prévue dans les conditions des pièces de la consultation. La date d'ouverture des plis est strictement indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 95C62B9C-DCFE-787F-F3CC96F3762ECC65
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097943 (2025-02-11)

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