Etude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne
Communaute d'Agglomération Pays Basque
La présente consultation concerne l'étude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne. Elle permettra de définir un programme d'actions et de travaux. Il a ainsi été proposé d'étudier la faisabilité et l'intérêt de nouvelles interconnexions potentielles d'échange et de sécurisation de l'alimentation en eau potable à l'échelle transfrontalière dans le cadre du projet URAMUGA dont l'objectif est d'améliorer la gestion du cycle de l'eau dans les zones transfrontalières de Navarre, d'Euskadi et du Pays Basque Nord. Le projet URAMUGA est cofinancé à 65% par l'Union Européenne (FEDER) à travers le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA). L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Par ailleurs, il a été décidé d'intégrer également l'étude de faisabilité d'un maillage en assainissement entre Arnéguy et Valcarlos au vu de la proximité entre deux quartiers. Le présent programme concerne donc une étude de faisabilité et non une mission de maîtrise d'oeuvre qui fera l'objet d'une ou plusieurs consultations postérieures selon les programmes de travaux qui pourront être arrêtés et validés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne
Numéro de référence: 2024_ELMN_0081
Brève description:
“La présente consultation concerne l'étude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne. Elle permettra de définir un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'étude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne. Elle permettra de définir un...”
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584730 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le délai maximum d'exécution du marché est de 12 mois. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative. Il s'agit d'un marché ordinaire....”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: BCBB9799-D5B4-4D00-4ADE27F5E4C287DD
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: BCBB97B7-9C35-8FA1-646F47FCC6EC7D40
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088348 (2025-02-07)
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