Missions de Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques du patrimoine de la CAPB

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Ce marché de type accord cadre à bons de commande doit permettre de lancer différentes missions de Maitrise d'oeuvre en parallèle, afin d'étudier puis de lancer les marchés de travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de la CAPB, dans le cadre notamment des projets Plan Solaire et Elena. Les règles d'attribution des lots sont précisées au règlement de la consultation. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 480 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la totalité de la période. Les montants indiqués par lots dans le présent avis, correspondent aux montants maximum, sur la totalité de la période. Financements : Fonds propres, Emprunts CAPB et subvention de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques du patrimoine de la CAPB
Numéro de référence: 2024_TEPE_0009
Brève description:
Ce marché de type accord cadre à bons de commande doit permettre de lancer différentes missions de Maitrise d'oeuvre en parallèle, afin d'étudier puis de lancer les marchés de travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de la CAPB, dans le cadre notamment des projets Plan Solaire et Elena. Les règles d'attribution des lots sont précisées au règlement de la consultation. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 480 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la totalité de la période. Les montants indiqués par lots dans le présent avis, correspondent aux montants maximum, sur la totalité de la période. Financements : Fonds propres, Emprunts CAPB et subvention de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pôle territorial Côte Basque-Adour, sauf commune de Bayonne
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Pôle territorial Côte Basque-Adour, sauf commune de Bayonne
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Commune de Bayonne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Commune de Bayonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pôles territoriaux Errobi, Sud Pays Basque, Pays de Bidache, Pays de Hasparren, Nive Adour
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Pôles territoriaux Errobi, Sud Pays Basque, Pays de Bidache, Pays de Hasparren, Nive Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Pôles territoriaux Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa
Description du marché: Pôles territoriaux Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations et le destinataire - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609791 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609791 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la rubrique "durée" indiquant le 17/06/2025 comme la date de début du contrat, il est précisé que cette date est purement indicative. Le contrat débutera à compter de la date de notification, s'en remettre à l'article 5 du Ccap
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3107360B-C07A-788A-6C74F2F1F001791A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160291 (2025-03-11)
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