Entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur totale estimée indiquée correspond au total des montants maximum pour l'ensemble des lots et comprennent les prestations similaires envisagées. Les montants indiqués par lot correspondent aux montants maximum par lot pour la durée du marché. L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts plantés sur les propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants : - les bâtiments communautaires : sièges de Pôles Territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc ; - les parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, ZAE, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espaces naturels ; - les zones d'activités économiques (ZAE) ; - les aires de grand passage des gens du voyage. Des exclusions sont prévues au cahier des charges

Date limite

Deadline 2026-12-01

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2026_RESS_0028
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur totale estimée indiquée correspond au total des montants maximum pour l'ensemble des lots et comprennent les prestations similaires envisagées. Les montants indiqués par lot correspondent aux montants maximum par lot pour la durée du marché. L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts plantés sur les propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants : - les bâtiments communautaires : sièges de Pôles Territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc ; - les parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, ZAE, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espaces naturels ; - les zones d'activités économiques (ZAE) ; - les aires de grand passage des gens du voyage. Des exclusions sont prévues au cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord<br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 15 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 64185
Ville: Bayonne cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments des secteurs Basse Navarre et Soulle
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts des bâtiments des secteurs Basse Navarre et Soulle<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Entretien des espaces verts des propriétés non baties de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts des propriétés non baties de la Communauté d'Agglomération Pays Basque<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Elagage et abattage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Elagage et abattage d'arbres<br/>
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soulle
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soulle<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Gestion des espaces verts des aires de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Description du marché:
gestion des espaces verts des aires de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Pays Basque<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations réalisées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur les fonds propres de la Collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRIART Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La durée de l'accord cadre est de 48 mois à compter de la date de notification de chaque lot, la date de démarrage indiquée dans le présent avis est prévisionnelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 13E2A262-0BA2-7A74-5C9DBAC9DA797CA7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-750788 (2026-10-28)
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Produits/services:
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