Examen exhaustif, étude de dangers du barrage de Lurberria et étude sédimentaire sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Communaute d'Agglomération Pays Basque

La présente consultation a pour objectif de répondre à des exigences réglementaires fixées par les services de l'Etat sur le barrage Lurberria. Ainsi, les missions suivantes devront être réalisées par les prestataires potentiels : - Lot 1 : VTA, EE et EDD barrage o Une visite technique approfondie complète de l'ouvrage ; o La réalisation de mesures géophysique et géotechnique sur le barrage et son aire de retenue ; o Une expertise géologique et hydrogéologique quant à la formation de deux fontis en amont rive gauche, de suintements chargés de particules fines du barrage et une étude de stabilité assortie d'une proposition d'aménagement ; o Une étude du fonctionnement de la fosse de dissipation pour définir les limites de son fonctionnement et le protocole d'entretien à mettre en oeuvre pour maintenir son efficacité ; o La rédaction du protocole de l'examen exhaustif ; o La rédaction du cahier des charges techniques particulières des travaux préparatoires à l'examen exhaustif, du DPGF/DQE/BPU et des documents réglementaires assortis ; o Une étude de danger barrage comportant un examen exhaustif complet de l'ouvrage parties immergées et émergées ; - Lot 2 : Etude sédimentaire o Une étude sédimentaire du secteur et plus particulièrement de la fosse de dissipation en tenant compte de l'effacement du seuil de l'ancienne pisciculture de Darguy situé en amont du barrage de Lurberria. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-03 Avis de marché
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Examen exhaustif, étude de dangers du barrage de Lurberria et étude sédimentaire sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Numéro de référence: 2024_ELMN_0074
Brève description:
La présente consultation a pour objectif de répondre à des exigences réglementaires fixées par les services de l'Etat sur le barrage Lurberria. Ainsi, les missions suivantes devront être réalisées par les prestataires potentiels : - Lot 1 : VTA, EE et EDD barrage o Une visite technique approfondie complète de l'ouvrage ; o La réalisation de mesures géophysique et géotechnique sur le barrage et son aire de retenue ; o Une expertise géologique et hydrogéologique quant à la formation de deux fontis en amont rive gauche, de suintements chargés de particules fines du barrage et une étude de stabilité assortie d'une proposition d'aménagement ; o Une étude du fonctionnement de la fosse de dissipation pour définir les limites de son fonctionnement et le protocole d'entretien à mettre en oeuvre pour maintenir son efficacité ; o La rédaction du protocole de l'examen exhaustif ; o La rédaction du cahier des charges techniques particulières des travaux préparatoires à l'examen exhaustif, du DPGF/DQE/BPU et des documents réglementaires assortis ; o Une étude de danger barrage comportant un examen exhaustif complet de l'ouvrage parties immergées et émergées ; - Lot 2 : Etude sédimentaire o Une étude sédimentaire du secteur et plus particulièrement de la fosse de dissipation en tenant compte de l'effacement du seuil de l'ancienne pisciculture de Darguy situé en amont du barrage de Lurberria. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des barrages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Visite technique approfondie, examen exhaustif et étude de dangers
Description du marché: Visite technique approfondie, examen exhaustif et étude de dangers
Informations complémentaires:
Le lot 1 est un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 67 500 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat. La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai d'exécution du lot 1 de 40 mois. La date de début de ce délai est strictement indicative. Code Cpv: 71631460 - Services d'inspection des barrages 71300000 - Services d'ingénierie
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des barrages 📦
Adresse postale: Barrage de Lurberria
Code postal: 64310
Ville: Saint-pée-sur-nivelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etude sédimentaire
Description du marché: Etude sédimentaire
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 44 500 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat. La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai d'exécution du lot 2 de 12 mois. La date de début de ce délai est strictement indicative. Code Cpv: 71631460 - Services d'inspection des barrages 71300000 - Services d'ingénierie
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Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-26 14:00:42 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Uniquement pour le lot 1 : les candidats doivent être agréés par l'Etat en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et posséder les agréments suivants : - 2 digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux - 5 auscultation - tous barrages
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire (uniquement pour le lot 1). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C3744803-DB1E-E7A9-70BA6CB627F1E34F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006123 (2025-01-03)
Avis de marché (2025-02-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-06 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26BC2D5F-F618-9C97-B922062C62C32A6D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
26BC2D70-F6AF-7C48-8DA8DE8B07A52A22

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 06/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bbc867fc-30b0-4798-b3e5-ebaf964bd53d-01
Source: OJS 2025/S 036-114141 (2025-02-19)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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