Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES
Numéro de référence: 2025-0131
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets :
- La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ;
- Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement.
Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 3 143 560 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“- Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel),
- Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et...”
Description du marché
- Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel),
- Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel),
- Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité),
- Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances).<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Droit des concessions,- Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures),
- Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande...”
Description du marché
- Droit des concessions,- Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures),
- Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique,- Droit fiscal associé au droit de la commande publique,
- Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique,
- Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT)<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs)
Droit applicable au patrimoine immobilier :
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement,- ...”
Description du marché
Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs)
Droit applicable au patrimoine immobilier :
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement,- Droit de la construction,
- Droit civil,
- Droit fiscal,
- Droit commercial.<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement...”
Description du marché
- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire.
- Droit du patient,
- Droit de la santé,
- Droit administratif général,
- Droit civil,
- Règlement général sur la protection des données (RGPD),
- Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées…<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“- Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI)
- Droit de la recherche, recherche médicale...”
Description du marché
- Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI)
- Droit de la recherche, recherche médicale et biomédicale
- Utilisation et propriété des données issues des recherches faites par l'AP-HM.<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“- Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique :- Constitution de partie civile,
- Dépôt de plainte...”
Description du marché
- Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique :- Constitution de partie civile,
- Dépôt de plainte (ex. : diffamation)<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir en ce sens, article 5.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Profession d'avocat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est purement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est purement indicative.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot n°6, l'accord-cadre est multi-attributaires et attribué à 2...”
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot n°6, l'accord-cadre est multi-attributaires et attribué à 2 prestataires au lieu de 3 pour les autres lots.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 73C350AF-CAA1-802C-F5E83A1B5E97D1CD
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 73C350C2-DCD5-8F1C-C935AFB0BD66F312
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203455 (2025-03-27)
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 143 560 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Voir en ce sens, article 5.1 du Règlement de la consultation - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : Voir en ce sens, article 5.1 du Règlement de la consultation - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Voir en ce sens, article 5.1 du Règlement de la consultation - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D85DFAAB-B537-03A8-CD55A7C5B6B68793
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D85DFABA-F6C5-A634-8FCBC5D37F23EAEA
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Description lot n°1: Au lieu de - Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier...”
Texte
Description lot n°1: Au lieu de - Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), - Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances), lire - Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité)
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Source: OJS 2025/S 071-233307 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 143 560 EUR 💰
Description
Description du marché:
“- Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel),
- Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et...”
Description du marché
- Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel),
- Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel),
- Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité),
- Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances)
Afficher plus
Description du marché:
“- Droit des concessions,
- Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures),
- Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande...”
Description du marché
- Droit des concessions,
- Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures),
- Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique,
- Droit fiscal associé au droit de la commande publique,
- Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique,
- Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT)
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Description du marché:
“Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs)
Droit applicable au patrimoine immobilier :
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement,
- ...”
Description du marché
Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs)
Droit applicable au patrimoine immobilier :
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement,
- Droit de la construction,
- Droit civil,
- Droit fiscal,
- Droit commercial
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Description du marché:
“- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement...”
Description du marché
- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire.
- Droit du patient,
- Droit de la santé,
- Droit administratif général,
- Droit civil,
- Règlement général sur la protection des données (RGPD),
- Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées…
Afficher plus
Description du marché:
“- Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI)
- Droit de la recherche, recherche médicale...”
Description du marché
- Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI)
- Droit de la recherche, recherche médicale et biomédicale
- Utilisation et propriété des données issues des recherches faites par l'AP-HM
Afficher plus
Description du marché:
“- Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique :
- Constitution de partie civile,
- Dépôt de plainte...”
Description du marché
- Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique :
- Constitution de partie civile,
- Dépôt de plainte (ex. : diffamation)
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251537
Date de conclusion du contrat: 2025-08-14 📅
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 125 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-1-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr📧
Téléphone: 0145494849📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1679.7 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lonqueue - sagalovitsch - eglie-richters & associes
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-2-1
Adresse postale: 6 Av De Villars
Courrier électronique: contact@sensei-avocats.fr📧
Téléphone: 0144420270📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 196 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mhk avocats
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-3-1
Adresse postale: 177 Bd Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Courrier électronique: m.haik@mhk-avocats.com📧
Téléphone: 0184808265📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 248 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Marie dominique luccioni
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-5-1
Adresse postale: 43 Rue De Rennes
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mdluccioni@luccioni-avocat.com📧
Téléphone: 0153838530📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-6-1
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 00091A02-E34D-F7D0-7C2C7164DDE25353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 00091A1A-90A9-AAC4-F07F455209382289
Source: OJS 2026/S 033-113508 (2026-02-16)