2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

Hôpitaux de Provence

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-27 Avis de marché
2025-04-08 Avis de marché
2026-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES
Numéro de référence: 2025-0131
Brève description:
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 143 560 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ressources humaines et droit social
Valeur estimée hors TVA: 674 800 EUR 💰
Description du marché:
- Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), - Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances).<br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: Sites des établissements du Ght
Code postal: 13005
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Durée initiale de 2 ans fermes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit des contrats
Valeur estimée hors TVA: 357 680 EUR 💰
Description du marché:
- Droit des concessions,- Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures), - Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique,- Droit fiscal associé au droit de la commande publique, - Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique, - Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT)&lt;br/&gt;
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Patrimoine et foncier
Valeur estimée hors TVA: 264 480 EUR 💰
Description du marché:
Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs) Droit applicable au patrimoine immobilier : - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement,- Droit de la construction, - Droit civil, - Droit fiscal, - Droit commercial.&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit hospitalier
Valeur estimée hors TVA: 1 536 000 EUR 💰
Description du marché:
- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire. - Droit du patient, - Droit de la santé, - Droit administratif général, - Droit civil, - Règlement général sur la protection des données (RGPD), - Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées…&lt;br/&gt;
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Propriété intellectuelle , recherche et valorisation
Valeur estimée hors TVA: 124 600 EUR 💰
Description du marché:
- Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI) - Droit de la recherche, recherche médicale et biomédicale - Utilisation et propriété des données issues des recherches faites par l'AP-HM.&lt;br/&gt;
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Procédure pénale
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Description du marché:
- Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique :- Constitution de partie civile, - Dépôt de plainte (ex. : diffamation)&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir en ce sens, article 5.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir en ce sens, article 5.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'avocat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est purement indicative. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622289 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622289 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot n°6, l'accord-cadre est multi-attributaires et attribué à 2 prestataires au lieu de 3 pour les autres lots. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 73C350AF-CAA1-802C-F5E83A1B5E97D1CD
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203455 (2025-03-27)
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 143 560 EUR 💰
Description
674 800 EUR 💰
357 680 EUR 💰
264 480 EUR 💰
1 536 000 EUR 💰
124 600 EUR 💰
186 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière : Voir en ce sens, article 5.1 du Règlement de la consultation - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : Voir en ce sens, article 5.1 du Règlement de la consultation - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 203455-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D85DFAAB-B537-03A8-CD55A7C5B6B68793
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D85DFABA-F6C5-A634-8FCBC5D37F23EAEA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Description lot n°1: Au lieu de - Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), - Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances), lire - Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité)
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a44a19ea-bfa1-42b7-9265-262404456844-01
Source: OJS 2025/S 071-233307 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 143 560 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 371 440 EUR 💰
Description
Description du marché:
- Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), - Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances)
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:
- Droit des concessions, - Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures), - Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique, - Droit fiscal associé au droit de la commande publique, - Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique, - Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT)
Afficher plus
Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs) Droit applicable au patrimoine immobilier : - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, - Droit de la construction, - Droit civil, - Droit fiscal, - Droit commercial
- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire. - Droit du patient, - Droit de la santé, - Droit administratif général, - Droit civil, - Règlement général sur la protection des données (RGPD), - Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées…
Afficher plus
- Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI) - Droit de la recherche, recherche médicale et biomédicale - Utilisation et propriété des données issues des recherches faites par l'AP-HM
Afficher plus
- Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique : - Constitution de partie civile, - Dépôt de plainte (ex. : diffamation)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251537
Date de conclusion du contrat: 2025-08-14 📅
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 371 440 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 125 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-1-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 054 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-1-2
Adresse postale: 28 Bd De Launay
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: cpichon@cvs-avocats.com 📧
Téléphone: 0140737340 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 570 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl (centaure)
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-1-3
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com 📧
Téléphone: 0144299920 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1679.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lonqueue - sagalovitsch - eglie-richters & associes
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-2-1
Adresse postale: 6 Av De Villars
Courrier électronique: contact@sensei-avocats.fr 📧
Téléphone: 0144420270 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 052 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp charrel et associes
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com 📧
Téléphone: 0467061313 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 162 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-2-3
Courrier électronique: lyon@cs-avocats.com 📧
Téléphone: 0472694525 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 196 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Mhk avocats
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-3-1
Adresse postale: 177 Bd Pereire
Courrier électronique: m.haik@mhk-avocats.com 📧
Téléphone: 0184808265 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 378 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 254 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: AM Smolinska
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-3-3
Adresse postale: 128 Rue De Crequi
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: smolinska@amsavocat.com 📧
Téléphone: 0673533836 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-4-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 262 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Carlini & associes
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-4-3
Adresse postale: 20 Rue Montgrand
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: ll@carlini-avocats.com 📧
Téléphone: 0603829115 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 248 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Marie dominique luccioni
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-5-1
Adresse postale: 43 Rue De Rennes
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mdluccioni@luccioni-avocat.com 📧
Téléphone: 0153838530 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 576 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Avossens
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-5-2
Adresse postale: 6 Crs Pierre Puget
Commune postale: Marseille 6
Courrier électronique: contact@avossens.fr 📧
Téléphone: 0616170564 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 216 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-5-3
Courrier électronique: lyon@cvs-avocats.com 📧

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom: Obadia & stasi
Numéro d'enregistrement national: 1622289-1-6-2
Adresse postale: 21 Rue De Bourgogne
Courrier électronique: stasi@obadiastasi.com 📧
Téléphone: 0140601700 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 00091A02-E34D-F7D0-7C2C7164DDE25353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
00091A1A-90A9-AAC4-F07F455209382289
Source: OJS 2026/S 033-113508 (2026-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
AM Smolinska AVOSSENS CARLINI & ASSOCIES CORNET Vincent Segurel lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters... MARIE DOMINIQUE LUCCIONI MHK AVOCATS OBADIA & STASI SCP Charrel et Associés Seban et Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...