Passation de marchés: Services administratifs des tribunaux

2 marchés publics archivés

Services administratifs des tribunaux ont été achetés par des organisations telles que Arafer et Valloire Habitat.

Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été ao & You, ISMAN & NOIRIEL, JEAN-LUC BOURDIEC, Jeantet, legalcy Avocats-Conseils, listo Avocats, lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associes, Officio Avocats, OLIVIER ROCHOUX, THOMAS LEMONNIER ET PIERRE CHAUDRE LESOEUR et PALMIER*SEBASTIEN/.

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de la justice (4)

Services judiciaires (4)

Services administratifs des tribunaux ⬅️
Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (4)

Achats récents de services administratifs des tribunaux en France

2023-02-03 conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques... (Arafer)
accord-Cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois (3) titulaires pour les lots 1, 2, 3 et 5 et quatre (4) attributaires pour le lot 4. L'Article 3.4 du cahier des clauses particulières décrit les modalités d'attribution des bons de commande Voir la passation de marché »

2022-11-15 Accord cadre à bon de commande prestations de commissaire de justice (Valloire Habitat)
Le contenu des prestations est le suivant : - Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire - Signification d'assignations en expulsion - Signification de titres exécutoires - Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents - Réalisation des expulsions - Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres). - Sommation en tout genre - Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage - Commandement de produire les … Voir la passation de marché »