2020-03-02AAPC309 — Mission de commissariat aux comptes (SAS Sainte-Barbe)
— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
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2019-09-1619m228cn — JE-EO — mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'expérimentation à la certification des... (Toulouse Métropole)
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices 2020 à 2022. Selon l'article 110 de la loi Notré, «cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des …
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2019-07-31Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants «remplaçants» responsables de la certification légale... (EPF Ile-de-France)
Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants «remplaçants» responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 & 2 et R. 2124-1 & 2 du Code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales …
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2018-09-07Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024 (Aéroport de Toulouse-Blagnac)
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les Commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des …
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2018-08-03Assistance à la gestion de la mobilité internationale (Aeroports de Paris)
La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s'adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale.
Les objectifs …
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2018-02-13Marché de prestations de commissaires aux comptes (OSICA)
Le présent appel d’offres PF-A00-FS-2018-03 concerne un marché de prestations de services ayant pour objet l’exercice légal de commissaire aux comptes pour la société OSICA pour les années 2018 à 2023 et portant sur les exercices comptables 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
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2017-06-15Prestations de commissariat aux comptes pour la société Vehicule CDC-AFD (Caisse des dépôts)
Le présent marché est conclu pour les besoins de la société constituée entre la Caisse des dépôts et consignations et l'agence Française du Développement (" l'AFD ") pour la réalisation d'investissements en fonds propres dans des projets d'infrastructures dans les pays en développement (la " Société ").
Le Marché a pour objet des prestations de commissariat aux comptes pour la Société. Les prestations attendues du titulaire du Marché sont principalement la certification annuelle des comptes de la …
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