Mandat de commissariat aux comptes afférents à la certification des comptes sociaux et consolidés du GPMM pour les exercices 2018 à 2023

Grand port maritime de Marseille

La consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes du Grand port maritime de Marseille et des comptes consolidés du groupe. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et 2 commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2018 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés
• Mazars

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 201709006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965, 23 place de la Joliette
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488006
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

— les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et financières, — références professionnelles — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours, — si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre, — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat, — le pouvoir adjudicateur précise que s'agissant d'une procédure totalement dématérialisée, l'ensemble des échanges se fera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Par conséquent, les candidats sont invités à s'identifier afin d'être informé des modifications ou éléments actualisés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mandat de commissariat aux comptes afférents à la certification des comptes sociaux et consolidés du GPMM pour les exercices 2018 à 2023
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent,

— formulaire DC2 ou équivalent,

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— attestation certifiant l'inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes délivrée par la chambre régionale des commissaires aux comptes dont dépend le candidat et datant de moins de 1 an. La capacité peut être apportée par tout moyen de preuve notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif. Séance d'ouverture des offres non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et financières,

— références professionnelles — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours,

— si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre,

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— le pouvoir adjudicateur précise que s'agissant d'une procédure totalement dématérialisée, l'ensemble des échanges se fera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Par conséquent, les candidats sont invités à s'identifier afin d'être informé des modifications ou éléments actualisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr tél.: +33 4911348.13; télécopieur: +33 491811387 — http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488006 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes du Grand Port Maritime de Marseille et des comptes consolidés du groupe. Il s'agit de nommer deux Commissaires aux Comptes titulaires et deux Commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2018 à 2023.

Valeur totale du marché: 291 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965, 23 place de La Joliette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122240
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488006
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice Générale du Grand Port Maritime de Marseille, activité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr — Tél: 04.91.13.48.13 — Télécopieur: 04.91.81.13.87 — http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2018/S 055-122240 (2018-03-19)

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