Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social
SA HLM — Coopérer pour habiter (75)
Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social (2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GRANT Thornton
- • Mazars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-18 | Avis de marché |
| 2020-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM — Coopérer pour Habiter (75)
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
Courrier électronique: axel.jaklimovitch@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606458
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Conformément au RC, les candidats peuvent présenter jusqu'à 4 variantes libres.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM Coopérer pour Habiter
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: Conformément au RC, les candidats peuvent présenter jusqu'à 4 variantes libres.
Intitulé du lot: Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour chaque lot, se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Contact
Point de contact: Axel Jaklimovitch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2025 début 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 246-606458 (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM — Coopérer pour Habiter (75)
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
Courrier électronique: axel.jaklimovitch@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606458
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Conformément au RC, les candidats peuvent présenter jusqu'à 4 variantes libres.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM Coopérer pour Habiter
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM Coopérer pour Habiter.
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires: Conformément au RC, les candidats peuvent présenter jusqu'à 4 variantes libres.
Intitulé du lot: Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour chaque lot, se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Contact
Point de contact: Axel Jaklimovitch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2025 début 2026.
Dans le respect des dispositions du code de commerce, le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire pour la désignation respectives de 2 titulaires et 2 suppléants.
Chaque lot est 6 ans (72 mois) dans le respect des dispositions prévues au code de commerce.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246600
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606458
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM coopérer pour habiter
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: Neuilly-sur-Seine
Commune postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henry Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 102-246600 (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de coopérer pour habiter et du groupe Arcade pôle social (deux lots).
Valeur totale du marché: 434 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246600
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606458
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Conformément au RC, les candidats pouvaient présenter jusqu'à quatre variantes libres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM coopérer pour habiter
Brève description:
Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM coopérer pour habiter.
Informations complémentaires:
Conformément au RC, les candidats pouvaient présenter jusqu'à quatre variantes libres.
Intitulé du lot: Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale
Brève description:
Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: Neuilly-sur-Seine
Commune postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henry Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des dispositions du code de commerce, le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire pour la désignation respectives de deux titulaires et deux suppléants.
Chaque lot est six ans (72 mois) dans le respect des dispositions prévues au code de commerce.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n
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