Mission de commissaire aux comptes pour la certification légale des comptes de la Solideo
Société de livraison des ouvrages olympiques
La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 820-1, R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mazars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-15 | Avis de marché |
| 2019-05-21 | Informations complémentaires |
| 2019-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1900011
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de Livraison des Ouvrages Olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.bayeul@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=h6b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232142
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Afficher plus
“— formulaire DC2 (ou équivalent),”
“— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations de certification des comptes d'établissements comparables au...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant (en...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Solideo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=h6b 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 096-232142 (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1900011
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de Livraison des Ouvrages Olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.bayeul@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=h6b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232142
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
“— formulaire DC2 (ou équivalent),”
Afficher plus (2)
“— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016,...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations de certification des comptes d'établissements comparables au...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant (en...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Solideo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=h6b 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 096-232142 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240720
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232142
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2019/S 099-240720 (2019-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240720
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232142
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2019/S 099-240720 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492192
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 202-492192 (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492192
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 202-492192 (2019-10-15)
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