Assistance à la gestion de la mobilité internationale

Aeroports de Paris

La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s'adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale.
Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise.
Cette consultation comporte 6 lots.
Chaque sera mono-attributaire.
Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: SPA014412
Brève description:

La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s'adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale. Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise. Cette consultation comporte 6 lots. Chaque sera mono-attributaire. Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786276807 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345746
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références). La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'estimation du lot correspond à une fourchette entre 10 et 15 000 EUR/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise.

Cette consultation comporte 6 lots.

Chaque sera mono-attributaire.

Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: calcul de package de rémunération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce 1

Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an.

Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP International.

Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:

— la fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, coût du logement et de façon générale tout autre indice international utile au calcul du package de rémunération,

— la mise à disposition d'un simulateur intégrant les données permettant de réaliser le calcul du package de rémunération en fonction des pays concernés ou les capacités de simulation adaptées,

— un consultant/une hotline disponible pour répondre à des questions précises sur le calcul fourni par le simulateur.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an jusqu'au 31.12.2023.

Description des options:

Le marché est passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an jusqu'au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

L'estimation du lot correspond à une fourchette entre 10 et 15 000 EUR/an.

Intitulé du lot: Lot 2: assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l'entreprise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce 2

Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international.

— toute étude et justification de choix d'un statut pour le salarié au regard…

… du droit du travail,

… de la sécurité sociale,

— réalisation d'entretiens au départ du pays d'origine et/ou d'arrivée avec le salarié expatrié et/ou impatrié afin de lui communiquer toutes les informations relatives à ses obligations fiscales dans le cadre de sa mobilité internationale,

— conseils relatifs à la détermination de la résidence fiscale en fonction de la situation personnelle du salarié et aux possibilités d'optimisation fiscales rendues possibles par la législation,

— assistance du salarié dans le calcul de ses impôts personnels et le respect de ses obligations déclaratives,

— aide à la réalisation ou réalisation des calculs fiscaux nécessaires dans le cadre de la politique fiscale décidée par l'entreprise,

— conseil dans le cas de la mise en place d'un «split payroll» et des obligations fiscales et sociales qui y sont attachées,

— conseil relatif aux obligations contractuelles du salarié en cas d'implantation dans un pays avec ou sans structure existante,

— conseil dans la rédaction, ou rédaction de modèles de contrats et d'avenants selon le pays d'arrivée,

— pour les cas particuliers ou complexes, confirmation fiscale de l'étude de package au moment de sa finalisation et de la rédaction de contrat (notamment sur les impôts à déduire),

— un réseau (du titulaire ou de prestataires travaillant avec le titulaire) suffisamment étendu pour répondre à nos attentes avec réactivité.

Durée de l'accord: 60 jours
Informations complémentaires: L'estimation du lot correspond à une fourchette entre 110 et 135 000 EUR/an.
Intitulé du lot: Lot 3: assistance pour le déménagement des impatriés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce 3

Le dispositif aura pour objectifs d'assister le salarié impatrié dans ses démarches de déménagements.

Il est attendu du titulaire qu'il effectue notamment les prestations suivantes:

— rechercher au moins 3 prestataires de déménagement, dont les tarifs et services sont conformes à la politique de mobilité internationale de la maison mère et sa filiale ADP international,

— recherche du meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des impatriés,

— conseille, accompagne et sait être disponible pour les impatriés,

— coordonne le déménagement du début à la fin (porte à porte).

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et de ses filiales.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 4: conseil et service pour l'immigration et le logement des impatriés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce 4

Le dispositif aura pour objectifs d'aider le salarié impatrié dans ses démarches d'immigration et de l'assister dans sa recherche de logement.

Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:

— toute information, conseil et assistance d'Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d'immigration en France. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d'immigration pour le salarié. Les formalités d'immigration incluent la sécurité sociale et l'obtention du permis de conduire si besoin,

— recherche de logement pour le salarié impatrié et accompagnement de ce dernier jusqu'à la signature du bail, en s'assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que la maison mère et sa filiale ADP International ne seront pas toujours signataires du bail,

— utilisation d'une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,

— garantir un interlocuteur dans l'agence, qui maîtrise l'anglais, afin de faciliter la gestion quotidienne. En cas d'impossibilité, le titulaire jouera ce rôle d'interface entre l'expatrié et l'agence.

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 5: assistance pour le déménagement des expatriés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce 5

Le dispositif déployé par le titulaire aura pour objectifs d'assister le salarié expatrié dans ses démarches de déménagements.

— rechercher le meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des expatriés,

— conseiller, accompagner et se rendre disponible pour les expatriés en cas de questions/besoin,

— coordonner le déménagement du début à la fin (porte à porte).

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an jusqu'au 31.12.2023.

Description des options:

Le marché est passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an jusqu'au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 6: conseil et service pour l'immigration et le logement des expatriés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce 6

Le dispositif aura pour objectifs d'aider le salarié expatrié dans ses démarches d'immigration et de l'assister dans sa recherche de logement.

— toute information, conseil et assistance d'Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d'immigration dans les pays concernés. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d'immigration pour le salarié. Les formalités d'immigration incluent l'affiliation à la sécurité sociale, au service des impôts et l'obtention du permis de conduire si besoin,

— recherche de logement pour le salarié expatrié et accompagnement de ce dernier jusqu'à la signature du bail, en s'assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que le bail sera, sauf cas exceptionnel, au nom de l'expatrié,

— conseil sur le budget et les quartiers, ainsi que l'émission d'un devis global (incluant les frais facturés liés à l'agent local),

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, contraintes …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et sur les sites d'Aéroports de Paris et ses filiales.

Les locaux du titulaire et les sites d'Aéroports de Paris et ses filiales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné indiqué dans les bilans publiés et sur la Fiche de renseignement entreprises ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 2 fois l'estimation du lot pour lequel le soumissionnaire souhaite candidater.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la Fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 2 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet de chaque lot est attendu).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — 1 fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 2 pages de références par lot.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre)

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références à transmettre).

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer vers la fin du mois d'octobre.

La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2018/S 150-345746 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s'adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale. Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise. Cette consultation comporte 6 lots. Chaque est mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044664
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-345746
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chaque est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Calcul de package de rémunération
Assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l'entreprise
Assistance pour le déménagement des impatriés
Brève description:

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, ...) pour le périmètre Aéroports de Paris et de ses filiales.

Intitulé du lot: Conseil et service pour l'immigration et le logement des impatriés
Brève description:

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, ...) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

Intitulé du lot: Assistance pour le déménagement des expatriés
Brève description:

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, ...) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

Intitulé du lot: Conseil et service pour l'immigration et le logement des expatriés
Brève description:

— toute information, conseil et assistance d'Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d'immigration dans les pays concernés. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d'immigration pour le salarié. Les formalités d'immigration incluent l'affiliation à la sécurité sociale, au servicedes impôts et l'obtention du permis de conduire si besoin,

— recherche de logement pour le salarié expatrié et accompagnement de ce dernier jusqu'à la signature du bail, en s'assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que le bailsera, sauf cas exceptionnel, au nom de l'expatrié,

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, contraintes ...) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée d’après le mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilté sociale de l'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Mercer Consulting
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Mazars
Commune postale: Courbevoie
Nom: Executive Relocations
Commune postale: Gennevilliers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Sofdi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
5
3
Source: OJS 2019/S 020-044664 (2019-01-24)

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