Mission de commissariat aux comptes

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB -d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc -et des missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: S 12-2018
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB -d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc -et des missions complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jerBadRv8o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jerBadRv8o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569075
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 338 400 EUR 💰
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB -d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc -et des missions complémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: 338 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Pour ATMB, la mission de commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024, soit 6 exercices, est d'une durée ferme. Pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc, la mission de contrôleur des comptes est ferme pour les exercices 2019 à 2021, et éventuellement renouvelable 1 fois, pour une période supplémentaire de 3 ans.
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Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), - une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations du marché sont régies par le Code de Commerce. A ce titre le candidat doit apporter la preuve de son inscription sur la liste des Commissaires aux comptes conforme à l'article L 822-1 du Code de Commerce. Le candidat doit en outre apporter la preuve de son habilitation au contrôle de comptes établis selon les normes italiennes, en respect des articles 2 423 et suivants du Code Civil italien.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jerBadRv8o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour la présente consultation un document de la consultation (l'annexe Bilan 2017 GEIE du CCP) contient des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière de diffusion restreinte (DR), visant à garantir la confidentialité de son contenu, conformément aux dispositions prévues au paragraphe 2 du II de l'article 39 du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants: - référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile, - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569075 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: — du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB, — d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du tunnel du Mont-Blanc, et — des missions complémentaires.
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Valeur totale du marché: 320 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287918
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569075
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le montant total du marché, de 320 400 EUR, inscrit aux rubriques II.1.7) et V.2.4), est calculé sur la durée de validité du marché, y compris reconduction éventuelle de la mission de contrôle des comptes du GEIE TMB et prise en compte du coût des missions complémentaires éventuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation:
— du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB,
— d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du tunnel du Mont-Blanc, et
— des missions complémentaires.
Mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation:
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: Parc des Glaisins, 13 avenue du Pré Félin, Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 320 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2019/S 117-287918 (2019-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes