Prestation d'assistance a la mission de convergence des dispositifs d'appui de l'ARS Île-de-France pour le déploiement des DAC en Île-de-France

Agence régionale santé d'Île-de-France

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation d'appui, sous l'autorité de l'ARS IDF, pour accompagner les dispositifs d'appui à la coordination dans la mise en œuvre opérationnelle de la convergence prévue par la loi d'organisation et de transformation du système de santé. L'objectif est la mise en place d'un dispositif d'appui unique tout âge toute pathologie par territoire de coordination à l'issue du projet régional de santé (2022) sur les 22 territoires de coordination identifiés par les professionnels de santé d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2019 304
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation d'appui, sous l'autorité de l'ARS IDF, pour accompagner les dispositifs d'appui à la coordination dans la mise en œuvre opérationnelle de la convergence prévue par la loi d'organisation et de transformation du système de santé. L'objectif est la mise en place d'un dispositif d'appui unique tout âge toute pathologie par territoire de coordination à l'issue du projet régional de santé (2022) sur les 22 territoires de coordination identifiés par les professionnels de santé d'Île-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale santé d'Île-de-France
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.iledefrance.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-idf-marches@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349921
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
L'ARS IDF souhaite pouvoir mobiliser et mettre à disposition des territoires, des ressources d'appui-conseil par la passation des marchés subséquents. Un marché subséquent peut concerner:
— module 1/l'appui régional pour des prestations de type 1 ou 2,
— module 2/l'appui à un territoire de coordination pour des prestations de type 1 ou 2.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an chacun sans dépasser 4 ans. En cas de non reconduction, le prestataire sera prévenu par écrit 1 mois avant la fin de la période en cours. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser la reconduction du marché. Compte tenu de l'annualité budgétaire d'attribution de ces crédits, l'ARS Île-de-France pourra ne pas reconduire le marché.
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Description des options:
L'ARS IDF envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La région Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ARS IDF 35 rue de la Gare, 75935 Paris 19.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000801400107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349921 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance à la mission de convergence des dispositifs d'appui de l'ARS Île-de-France pour le déploiement des DAC en Île-de-France.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560276
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349921
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation d'appui, sous l'autorité de l'ARS IDF, pour accompagner les dispositifs d'appui à la coordination dans la mise en œuvre opérationnelle de la convergence prévue par la loi d'organisation et de transformation du système de santé.
Afficher plus
L'objectif est la mise en place d'un dispositif d'appui unique tout âge toute pathologie par territoire de coordination à l'issue du projet régional de santé (2022) sur les 22 territoires de coordination identifiés par les professionnels de santé d'Île-de-France.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Alcimed
Numéro d'enregistrement national: 39333422200022
Adresse postale: 57 bd de Monmorency
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Nom: Aarpi
Numéro d'enregistrement national: 78435550500057
Adresse postale: 15 rue de Laborde 1er
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 37750556500087
Adresse postale: 61 rue Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Eneis
Numéro d'enregistrement national: 48011436200043
Adresse postale: 2 bd Saint-Martin
Code postal: 75010
Nom: Cabinet Delsol Avocats
Numéro d'enregistrement national: 44919805000063
Adresse postale: 11 quai André Lassagne — CS 20168
Commune postale: Lyon
Code postal: 69281
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Nom: Houdart
Numéro d'enregistrement national: 50949877000015
Adresse postale: 6 passage de la Main d'Or
Code postal: 75011
Nom: Magellan Consulting
Numéro d'enregistrement national: 50842657400028
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Nom: Segif d'Astorg Frovo & Assoc
Numéro d'enregistrement national: 30521954500087
Adresse postale: 15 avenue Gourgaud
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 228-560276 (2019-11-21)
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