Accompagnement à la transformation des organisations

GIP Resah

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26.i.1) de l'ordonnance, d'acquérir, par la passation de marchés subséquents, des prestations d'accompagnement destinées à tout organisme répondant à la qualité de bénéficiaire. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de transformation des groupements hospitaliers de territoire et ce notamment dans le cadre de l'appel à projets financés par les ARS (cf. instruction du 6.11.2017 de la DGOS). Par ailleurs, la conclusion du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une offre globale d'accompagnement à la transformation proposée par le Resah aux Bénéficiaires; le Resah envisage de conclure prochainement d'autres accords-cadres dans divers des domaines d'accompagnement. Tous les lots données lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans montant minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-03-09	Informations complémentaires
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: 2018-016
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26.i.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: s.richaud@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071960
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en place dune organisation de prise en charge par télémédecine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans son projet de mise en œuvre d'une prise en charge par télémédecine.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, sur décision tacite, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée max ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le Resah prend par écrit la décision de ne pas reconduire et notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'ac.

Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en place dune organisation en commun des activités médico-techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans son projet de mise en commun d'activité médico-technique (biologie, pharmacie ou imagerie).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement à l'élaboration d'une stratégie commune d'investissement biomédical
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans la définition de la stratégie commune d'investissement biomédical.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement RH des transformations
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans la mise en place d'équipe commune, l'élaboration d'une GPMC, la gestion des changement managériaux et la gestion les situations de conflits.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat; en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires, concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés sur les 3 dernières années disponibles le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 et le cadre de réponse.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références de missions effectuées dans le domaine du secteur de la santé au cours des 3 dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global pour chacune des 3 dernières années le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 et le cadre de réponse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Gip Resah - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis dans les conditions prévues au RC par voie électronique. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simpleet gratuite. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme (https://plateforme.achat-hopital.com Tél: +33 0820207743) les acheteurs pouvant bénéficier de cet accord-cadre sont listés en annexe 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 033-071960 (2018-02-14)

Informations complémentaires (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-I-1º) de l'ordonnance, d'acquérir, par la passation de marchés subséquents, des prestations d'accompagnement destinées à tout organisme répondant à la qualité de bénéficiaire. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de transformation des groupements hospitaliers de territoire et ce notamment dans le cadre de l'appel à projets financés par les ARS (cf. instruction du 6.11.2017 de la DGOS). Par ailleurs, la conclusion du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une offre globale d'accompagnement à la transformation proposée par le Resah aux bénéficiaires; le Resah envisage de conclure prochainement d'autres accords-cadres dans divers des domaines d'accompagnement. Tous les lots données lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans montant minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111348
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071960
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La date de remise des offres prévue initialement le 16.3.2018 (12:00) est reportée au 20.3.2018 (16:00).

Source: OJS 2018/S 050-111348 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26.i.1º) de l'ordonnance, d'acquérir, par la passation de marchés subséquents, des prestations d'accompagnement destinées à tout organisme répondant à la qualité de Bénéficiaire. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de transformation des groupements hospitaliers de territoire et ce notamment dans le cadre de l'appel à projets financés par les ARS (cf.instruction du 6.11.2017 de la Dgos). Par ailleurs, la conclusion du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une offre globale d'accompagnement à la transformation proposée par le Resah aux Bénéficiaires; le Resah envisage de conclure prochainement d'autres accords-cadres dans divers des domaines d'accompagnement. Tous les lots données lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans montant minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187960
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le Xx/Xx/2018. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP Resah, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est loisible à tout concurrent intéressé d'introduire, dans un délai de deux à compter de la publicité du présent avis, un recours en contestation la validité du contrat ou de certaines de ses clauses (Décision du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, 358994).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Qualité du dispositif de capitalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie globale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Scénario d'analyse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 083-187960 (2018-04-27)

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