Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
La certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère administratif en charge du régime spécial de sécurité sociale des militaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mazars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-19 | Avis de marché |
| 2020-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1977033
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494169559 📞
Fax: +33 494163959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450206&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450206&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392971
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 76 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450206&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450206&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 159-392971 (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1977033
Brève description:
La certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère administratif en charge du régime spécial de sécurité sociale des militaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494169559 📞
Fax: +33 494163959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450206&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450206&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392971
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 76 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les 3 dernières années dans le domaine du marché. Inscription sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes (articles L. 821-1 et L. 822-1 et suivants du code de commerce).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450206&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450206&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est passé pour une durée ferme, soit à compter de sa date de notification pour toute la durée de la mission (début des prestations septembre 2020) certification des comptes des exercices 2020 à 2025 avec une fin de mission pour le dernier exercice fin avril 2026. Le prochain avis devrait être publié 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel article articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 159-392971 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 247, avenue Jacques Cartier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254515
Se réfère à l'avis: 2019/S 159-392971
Numéro JO-S: 105
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 377 505 565 00087
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149974658 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Mazars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 145 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel article L. 551-1 du code de justice administrative;
Source: OJS 2020/S 105-254515 (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère administratif en charge du régime spécial de sécurité sociale des militaires.
Valeur totale du marché: 145 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 247, avenue Jacques Cartier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254515
Se réfère à l'avis: 2019/S 159-392971
Numéro JO-S: 105
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 377 505 565 00087
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149974658 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Mazars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 145 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel article L. 551-1 du code de justice administrative;
Source: OJS 2020/S 105-254515 (2020-05-28)
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