Marché de service pour la désignation de cocommissaires aux comptes titualires et suppléants au service de Logeo Seine Estuaire
SA HLM Logeo Seine Estuaire
Marché de service pour la désignation de cocommissaires aux comptes titualires et suppléants au service de Logeo Seine Estuaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • D.V.A. SARL
- • Mazars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-15 | Avis de marché |
| 2019-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 168-C
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logeo Seine Estuaire
Adresse postale: 139 cours de La République
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180964
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Régine Malandin.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Logeo Seine Estuaire — 139 cours de La République.
Informations complémentaires: Régine Malandin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo Seine Estuaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2019/S 076-180964 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 168-C
Brève description:
Marché de service pour la désignation de cocommissaires aux comptes titualires et suppléants au service de Logeo Seine Estuaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logeo Seine Estuaire
Adresse postale: 139 cours de La République
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180964
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Régine Malandin.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (Articles L. 822-1, R. 822-1 du code du commerce).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (Articles L. 822-1, R. 822-1 du code du commerce).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Logeo Seine Estuaire — 139 cours de La République.
Informations complémentaires: Régine Malandin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo Seine Estuaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2019/S 076-180964 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logéo Seine Estuaire
Adresse postale: 139 cours de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298909
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180964
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux — Lot A
Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux — Lot B
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: D.v.a. sarl
Numéro d'enregistrement national: 40113145300029
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 119 580 EUR 💰
Nom: Mazars
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 130 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Logéo Seine Estuaire
Source: OJS 2019/S 122-298909 (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants au service de Logéo Seine Estuaire.
Valeur totale du marché: 249 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logéo Seine Estuaire
Adresse postale: 139 cours de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298909
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180964
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux — Lot A
Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux — Lot B
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: D.v.a. sarl
Numéro d'enregistrement national: 40113145300029
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 119 580 EUR 💰
Nom: Mazars
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 130 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Logéo Seine Estuaire
Source: OJS 2019/S 122-298909 (2019-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕