AAPC309 — Mission de commissariat aux comptes

SAS Sainte-Barbe

— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AAPC309
Brève description:

— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. Font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: myriam.dietz@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2025-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104488
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur);

— attestation d’inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres;

— attestation sur l’honneur de ne pas se trouver dans une situation d’incompatibilités, au regard de la profession de commissaire aux comptes;

— une preuve d’assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation (secteur immobilier);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 044-104488 (2020-03-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché, objet de la présente consultation, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025; — font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

Valeur totale du marché: 29 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217613
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104488
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

— le présent marché est conclu au prix global et forfaitaire annuel de 29 960.00 EUR HT pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences générales du titulaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences particulières pour la mission
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Mazars
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 29 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 091-217613 (2020-05-07)

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