Nomination de deux commissaires aux comptes pour l'institut Mines-Télécom

Institut Mines-Télécom

L'objet du présent marché est la nomination de deux commissaires aux comptes pour l'institut Mines-Télécom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cailliau Dedouit et Associés
• Mazars

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 17IMT041et042M
Brève description:

L'objet du présent marché est la nomination de deux commissaires aux comptes pour l'institut Mines-Télécom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Mines-Télécom
Adresse postale: 37/39 rue Dareau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@imt.fr 📧
Téléphone: +33 145817116 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349149&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349149&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372975
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349149&orgAcronyme=a4n Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application de l'article 39 du décret n Le soumissionnaire ne doit pas: — utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables, — utiliser certains outils, notamment les «Macros». Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent), — une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent), — un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance, — délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant, — assurances responsabilité civile en vigueur, — extrait Kbis de moins de 3 mois. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Et d'autre part les éléments relatifs à son offre: — l'Acte d'engagement (AE) à compléter et signer sans modification, — l'Annexe n — l'Annexe n — le Cahier des Clauses Particulières (CCP), à accepter sans modification, — le mémoire technique du candidat. Copie de sauvegarde Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées pour la remise des offres. «Copie de sauvegarde Intitulé du marché Nom du candidat» Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, Pôle Marchés publics 37-39, rue Dareau 75014 Paris. Virus: Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Informations complémentaires

Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349149&orgAcronyme=a4n

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application de l'article 39 du décret n

Le soumissionnaire ne doit pas:

— utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables,

— utiliser certains outils, notamment les «Macros».

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent),

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,

— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,

— assurances responsabilité civile en vigueur,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'Acte d'engagement (AE) à compléter et signer sans modification,

— l'Annexe n

— l'Annexe n

— le Cahier des Clauses Particulières (CCP), à accepter sans modification,

— le mémoire technique du candidat. Copie de sauvegarde Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées pour la remise des offres. «Copie de sauvegarde Intitulé du marché Nom du candidat» Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, Pôle Marchés publics 37-39, rue Dareau 75014 Paris.

Virus:

Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Nomination du commissaire aux comptes titulaire 1
Numéro du lot: 1
Brève description: L'objet du présent lot est la nomination du commissaire aux comptes titulaire 1.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Nomination du commissaire aux comptes titulaire 2
Numéro du lot: 2
Brève description: L'objet du présent lot est la nomination du commissaire aux comptes titulaire 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Mines-Télécom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités financières (chiffre d'affaire).
Capacité technique et professionnelle: Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 30 de la loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Institut Mines-Télécom.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500089
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349149&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349149&orgAcronyme=a4n

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application de l'article 39 du décret n

Le soumissionnaire ne doit pas:

— utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables,

— utiliser certains outils, notamment les «Macros».

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent),

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,

— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,

— assurances responsabilité civile en vigueur,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'Acte d'engagement (AE) à compléter et signer sans modification,

— l'Annexe n

— le Cahier des Clauses Particulières (CCP), à accepter sans modification,

— le mémoire technique du candidat. Copie de sauvegarde Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées pour la remise des offres. «Copie de sauvegarde Intitulé du marché Nom du candidat» Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, Pôle Marchés publics 37-39, rue Dareau 75014 Paris.

Virus:

Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative;

Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative;

Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 182-372975 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est la nomination de 2 commissaires aux comptes pour l'institut Mines-Télécom

Valeur totale du marché: 1 229 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313205
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372975
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent lot est la nomination du commissaire aux comptes titulaire…

… 1

… 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Mines-Télécom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Nom: Cailliau Dedouit et associés
Adresse postale: 19 rue Clément Marot
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 935 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Source: OJS 2018/S 137-313205 (2018-07-17)

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