Mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes du MiPih

MIPIH

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes pour le MIPIH.
Le détail précis des prestations à exécuter figure au CCTP n C1824 de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: C1824
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes pour le MIPIH. Le détail précis des prestations à exécuter figure au CCTP n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: decosse.f@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjuK7NDfkN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496370
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

A) retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière; B) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: Il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle; C) critères d'attribution: Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2 — critère «Prix» à hauteur de 40 % de la note finale, — critère «Technique» à hauteur de 60 % de la note finale. Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants: — 10 points sur les connaissances d’Akuitéo et préciser le niveau, — 20 points sur les missions sur un même type d’établissement, sur l’expérience en auditabilité et profils des intervenants, — 20 points sur l’organisation du projet, — 5 points sur les connaissances GBCP et préciser le niveau, — 5 points sur l’estimation du temps nécessaire en interne (afin de faire la distinction entre le travail à fournir par le MiPih et le travail du titulaire). Même si le planning projet n’intègre pas de phase de négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats à l’issue d’une première analyse des offres au vue des critères d’attribution ci-dessus définis.

Informations complémentaires

A) retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;

B) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: Il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;

C) critères d'attribution:

Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2

— critère «Prix» à hauteur de 40 % de la note finale,

— critère «Technique» à hauteur de 60 % de la note finale.

Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants:

— 10 points sur les connaissances d’Akuitéo et préciser le niveau,

— 20 points sur les missions sur un même type d’établissement, sur l’expérience en auditabilité et profils des intervenants,

— 20 points sur l’organisation du projet,

— 5 points sur les connaissances GBCP et préciser le niveau,

— 5 points sur l’estimation du temps nécessaire en interne (afin de faire la distinction entre le travail à fournir par le MiPih et le travail du titulaire).

Même si le planning projet n’intègre pas de phase de négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats à l’issue d’une première analyse des offres au vue des critères d’attribution ci-dessus définis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes pour le MIPIH.

Le détail précis des prestations à exécuter figure au CCTP n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois commençant à courir à compter de sa notification.

Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de la durée initiale.

Description des options:

1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7

2) le présent marché est conclu pour une période de 12 mois commençant à courir à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée de 12 mois sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de la durée initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants (imprimé DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement),

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Fabrice Decosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjuK7NDfkN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;

B) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: Il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;

C) critères d'attribution:

Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2

— critère «Prix» à hauteur de 40 % de la note finale,

— critère «Technique» à hauteur de 60 % de la note finale.

Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants:

— 10 points sur les connaissances d’Akuitéo et préciser le niveau,

— 20 points sur les missions sur un même type d’établissement, sur l’expérience en auditabilité et profils des intervenants,

— 20 points sur l’organisation du projet,

— 5 points sur les connaissances GBCP et préciser le niveau,

— 5 points sur l’estimation du temps nécessaire en interne (afin de faire la distinction entre le travail à fournir par le MiPih et le travail du titulaire).

Même si le planning projet n’intègre pas de phase de négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats à l’issue d’une première analyse des offres au vue des critères d’attribution ci-dessus définis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-496370 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124961
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496370
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»: À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7

2) Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois commençant à courir à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Mazars
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»:

À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché».

Source: OJS 2019/S 054-124961 (2019-03-13)

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